Brèves

Le code des assurances prime sur le code des marchés

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  • 03/07/2013
  • 07h33

Interpellé par Marie-Jo Zimmermann, député de Moselle, sur la résiliation unilatérale des contrats d’assurance par les compagnies en cas de sinistralité élevée, le mini...

Valérie de Sigoyer rejoint le cabinet HPG avocats

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  • 02/07/2013
  • 08h01

Début mai, Valérie de Sigoyer a rejoint le cabinet HPG Avocats en qualité d’associée. Titulaire d’un DEA en droit public de l’économie et d’un DESS urbanisme, aména...

Un nouveau système de sécurité pour les vestiaires des ERP

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  • 01/07/2013
  • 10h25

La société Ronis, filiale du Groupe Sécuridev, vient de mettre au point une serrure électronique destinée aux casiers et vestiaires des les établissements recevant du public (écoles...

Mettre en concurrence notaires et huissiers

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  • 01/07/2013
  • 07h59

Dans un rapport récemment publié, la CRC d’Alsace vient de rappeler au Foyer moderne de Schiltigheim (FMS), société d’économie mixte chargée de gérer un parc de 1500 log...

Directives : l’Italie et la Roumanie en infraction

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  • 28/06/2013
  • 08h18

L’Italie et la Roumanie ont été invitées par la Commission européenne à se conformer aux directives européennes sur les marchés publics. Pour l’institution, l’Ital...

La mise en péril de l’exécution, critère de l’OAB

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  • 28/06/2013
  • 08h07

A l’occasion des deuxièmes rencontres de l’achat public, qui se sont déroulées jeudi 13 juin à Paris, Nicolas Boulouis, conseiller d’Etat, a indiqué que le principal crit...

Devoir de conseil des maîtres d’œuvre : l’imprudence du MO une cause d’exonération ?

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  • 27/06/2013
  • 08h24

La responsabilité du maître d’œuvre est engagée pour manquement à son devoir de conseil, c’est-à-dire pour ne pas avoir attiré l’attention du maître d’ou...

L’achat pré-commercial inspire le Resah-IDF

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  • 27/06/2013
  • 07h53

Déjà pilote du projet paneuropéen HAPPI (1) et partie prenante du projet INNOCAT (produits et services innovants et écologiques dans le secteur de la restauration), le Resah-IDF s’investit dans le...

Bruxelles propose une directive pour la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

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  • 27/06/2013
  • 07h43

La Commission européenne a présenté hier une proposition de directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Pour Bruxelles, la dématériali...

Modalités de la négociation : que mettre dans le RC ?

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  • 26/06/2013
  • 08h18

Faut-il préciser les modalités de la négociation dans la RC (par écrit, entretiens) ? Interrogés sur le sujet lors du chat organisé le 20 juin par notre journal, Aymeric Hourcabie et Charl...