Brèves

Les contrats publics au cœur du prochain congrès des EPL

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  • 29/05/2013
  • 08h00

Le prochain congrès des EPL se déroulera pour la première fois au CNIT de la Défense (92), concomitament à la conférence européenne des EPL, située au même endroit, les...

Recours Tropic : toujours pas de lésion du candidat

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  • 29/05/2013
  • 07h53

La jurisprudence Smirgeomes ne s’applique pas au recours en contestation de la validité du contrat, autrement appelé recours Tropic. Cette solution a été dégagée par le CE dans un av...

Grenoble va adhérer au Pacte PME

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  • 28/05/2013
  • 08h44

A l’occasion du colloque organisé le 23 mai à Bercy par Pacte PME, association qui œuvre en faveur du développement des petites et moyennes entreprises, son président Fabrice Brégier,...

Dossier récapitulatif de la DAJ sur les GIP

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  • 28/05/2013
  • 07h50

La direction des affaires juridiques de Bercy a consacré une page de son site internet au groupement d’intérêt public (GIP) qui reprend tous les textes législatifs et réglementaires r...

Naissance des Trophées européens des achats publics de textile équitable

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  • 27/05/2013
  • 09h01

Quatre organisations, Fairtrade Foundation, People & Planet (Grande-Bretagne), Fair Trade Advocacy Office (Belgique) et la Plate-Forme du commerce équitable (France), ont décidé de s’unir pour lancer...

Indemnité forfaitaire : une fiche explicative de la DGCCRF

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  • 27/05/2013
  • 07h40

La direction générale du commerce, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne une fiche explicative sur l’indemnité forfaitaire pour retard de paiement. Prése...

SEM contrats : une proposition de loi bientôt dans les tuyaux

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  • 24/05/2013
  • 08h05

A l’occasion de la présentation de deuxième édition de la semaine nationale des EPL (entreprises publiques locales) qui se tiendra du 27 mai au 2 juin 2013, Jean Léonce Dupont, le président...

Journée ANJT sur l’association, outil de l'action publique

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  • 24/05/2013
  • 08h00

Le 18 juin, l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) organise avec le CNFPT une journée à Paris consacrée à l’association « partenaire ressuscité de l’acti...

La DAJ lance des groupes de travail sur les prix

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  • 23/05/2013
  • 08h12

La DAJ vient d’annoncer la création de groupes de travail, par segment d’achat, pour améliorer la représentativité des formules d’indexation des prix, sur la base de vos contributions....

CE : 2012 ou le renouveau du contentieux contractuel

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  • 23/05/2013
  • 08h00

Le Conseil d’Etat a rendu public, mardi 21 mai, son rapport d’activité pour l’année 2012. Ce document permet de rendre compte des activités, notamment consultative et juridictionnelle de la j...