Brèves

Pas de modification du groupement d’entreprise sur la base de l’article 52

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  • 02/04/2013
  • 08h34

L’article 52 du CMP permet au pouvoir adjudicateur, lorsqu’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, de demander, avant l'examen d...

La Défense choisit le RFID pour son marché de gestion de l'acheminement de matériel

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  • 02/04/2013
  • 08h00

Le ministère de la Défense a attribué au groupement d’entreprises composé des sociétés Capgemini, Bearing Point et Neopost ID son marché relatif à la conception, la mis...

Le RGO adhère au programme Procura Plus d’ICLEI

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  • 29/03/2013
  • 08h11

A l’occasion de son assemblée générale qui s’est tenu à Nantes le 27 mars durant les 2èmes Rencontres de la commande publique responsable, le Réseau Grand Ouest, qui rassemble...

AOB : des éléments pour justifier le prix

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  • 29/03/2013
  • 08h00

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de ne pas admettre le pourvoi formé par la commune de Sanary-sur-Mer, contre l’ordonnance du TA de Lille qui suspend l’exéc...

PPP : les architectes réclament un moratoire

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  • 29/03/2013
  • 07h30

L’Union nationale des syndicats français d’architectes (UNSFA) réclame un moratoire sur tous les contrats PPP qui sont en cours de négociation ou signés et non encore démarrés,...

Genesis Avocats : Delphine Liébeaux prend la direction du pôle contrats publics

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  • 28/03/2013
  • 08h10

Une année après l’avoir quitté, Delphine Liébeaux, 36 ans, avocat au barreau de Paris, retrouve le cabinet Genesis Avocats. Elle prend la direction du pôle contrats publics et rejoint ainsi...

Manquement et chance de remporter le marché : tout est lié

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  • 28/03/2013
  • 07h54

Le CROUS Amiens-Picardie a attribué, le 25 février 2008, à la société Agence Nathalie A un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la résidence...

Génie civil : nouvelle proposition de loi imposant d’informer les collectivités 60 jours avant l’AAPC

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  • 27/03/2013
  • 08h10

Bis repetita. Pierre Morel-A-L’huissier, député-maire de Fournels (Lozère), a de nouveau déposé une proposition de loi visant à imposer au maître d’ouvrage, qui pr...

Négociation : au Grand Lyon, tout est possible

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  • 27/03/2013
  • 08h00

Interrogée sur la philosophie de la communauté urbaine de Lyon en matière de négociation, et plus exactement sur le choix d’insérer ou pas, dans le règlement de consultation, la fame...

Un ouvrage qui décrypte l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 26/03/2013
  • 08h15

Les entités soumises à l’ordonnance du 6 juin 2005 ont désormais leur "code". Les éditions du Moniteur viennent de sortir, sous la plume de Nicolas Charrel, avocat à la Cour, un o...