Brèves

Proposition de loi visant à encadrer les avenants

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  • 01/02/2013
  • 07h00

La proposition de loi visant à encadrer les avenants dans les marchés publics a été enregistrée à la présidence de l’assemblée nationale, le 16 janvier dernier. D...

Bercy défend les GEM

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  • 31/01/2013
  • 08h44

Interpellé par Michel Zumkeller, député centriste du Territoire-de-Belfort, tenté de supprimer les groupes d’étude des marchés (GEM) afin de faire des économies, le minist...

La méthode du « chantier masqué » controversée

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  • 31/01/2013
  • 08h00

La méthode du « chantier masqué », validée par le TA de Toulon en janvier 2012, a été évoquée lors du club marché qui s’est tenu à Evry le 22 janvier...

Négociation par mèl

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  • 30/01/2013
  • 11h00

La négociation n’implique pas nécessairement une rencontre en face à face entre l’acheteur et l’entreprise candidate. La personne publique peut utiliser d’autres moyens tels que le fax,...

Ordonnance de 2005 : pas d’obligation d’allotissement

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  • 30/01/2013
  • 08h55

Contrairement au CMP, l’ordonnance du 6 juin 2005 n’impose pas aux marchés d’être allotis. Le sénateur Bernard Piras interpelle le ministère de l’économie et des finances s...

Computation des marchés de l’article 30

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  • 30/01/2013
  • 07h59

Questionnés lors du « chat » spécial article 30 le 24 janvier dernier sur la computation des achats éligibles à cet article du CMP, Delphine Liébeaux et David Hasday, avocats du cabin...

François Villette nommé directeur de la commande publique à Saint-Ouen

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  • 30/01/2013
  • 07h44

Depuis le 2 janvier 2013, François Villette pilote la toute nouvelle direction de la commande publique de la ville de Saint-Ouen (93) qui a été créée pour prendre en compte à la fois la di...

Recours TROPIC et mesures de publicité appropriées

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  • 29/01/2013
  • 08h00

Pour être recevable, le recours en contestation de validité du contrat, dit recours TROPIC, doit être fait dans les deux mois qui suivent l’accomplissement des mesures de publicité appropriée...

Recours efficace : l’Autriche viole les règles de l’UE

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  • 29/01/2013
  • 07h40

Malgré l’annulation, par le juge national, de certaines clauses du cahier des charges, en raison de leur caractère discriminatoire, l’Autriche a poursuivi la procédure de marché public porta...

UGAP : un service de conciergerie et d’accueil en espace culturel

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  • 28/01/2013
  • 08h01

L’offre de services d’accueil proposée par l’UGAP avec la société Phone Régie s’enrichit de deux nouveautés : la conciergerie et l’accueil en espace culturel. Dor...