Brèves

Espaces numériques de travail : passation en cours dans les Landes

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  • 22/01/2013
  • 08h03

Alpi 40, l’association landaise pour l’informatique, est en pleine procédure d’examen des offres pour le renouvellement de son marché relatif aux espaces numériques de travail dans les...

Sollicitation directe : n’oubliez pas les critères de sélection

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  • 21/01/2013
  • 07h48

Entre 0 et 15.000 euros, le pouvoir adjudicateur peut passer son marché sans publicité ni mise en concurrence. « Il est possible de faire de la sollicitation directe si elle résulte d’une analy...

Prise de possession ne vaut pas nécessairement réception tacite

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  • 21/01/2013
  • 07h22

Dans ses conclusions pour l’admission du pourvoi en cassation déposé par la commune de Rouen, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappelé la jurisprudence département des Ardennes de 1991 se...

Réciprocité dans l’accès aux MP : adoption d’une proposition de résolution

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  • 21/01/2013
  • 06h45

L’Assemblée nationale a adopté, le 15 janvier, une proposition de résolution sur le projet européen de règlement en matière de réciprocité dans l’accès aux...

Jean-Claude Boncorps, président de la Fédération des services énergie environnement

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  • 18/01/2013
  • 09h00

Jean-Claude Boncorps a pris les fonctions, pour trois ans, de président de la  Fedene (Fédération des Services énergie environnement). Agé de 68 ans, cet ancien élève de l'...

Infogérance : la Cour des comptes choisit Helpline

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  • 18/01/2013
  • 08h00

C’est Helpline qui a été choisie en novembre dernier par la Cour des Comptes pour assurer l’infogérance et la supervision du parc informatique de la rue Cambon et des 15 chambres régionales...

Entre travaux et désordres, il n’y a pas forcément de lien de causalité

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  • 18/01/2013
  • 07h56

Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé aux sages du Palais Royal de ne pas admettre le pourvoi en cassation introduit par la commune de Palazinges (Corrèze, 111 habitants). La petite ville a entreprise des...

Florence Barrault promue avocat-directeur chez Cornet Vincent Ségurel

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  • 17/01/2013
  • 09h29

Agée de 35 ans, diplômée d’un DESS droit du secteur public économique (Paris I Panthéon-Sorbonne) et d’une maîtrise de droit public (Paris XII), Florence Barrault, qui travaille...

150 organismes ont souscrit à l’offre de téléphonie UGAP

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  • 17/01/2013
  • 08h35

L’offre de téléphonie fixe et de solutions d’accueil téléphonique proposée par la centrale d’achat UGAP et distribuée par SFR Business Team, a séduit à ce j...

Une attestation sur l’honneur ne vaut pas déclaration sous serment

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  • 17/01/2013
  • 07h12

La DAJ rappelle qu’une entreprise, établi dans un autre Etat que la France, peut prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale au moyen d’une déclaration sous serment, en remplace...