Brèves

Iron Mountain agréé par l’Etat pour conserver des archives publiques

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  • 05/05/2011
  • 08h07

La société américaine Iron Mountain (fondée en 1951, déjà présente dans une quarantaine de pays) a reçu l'agrément du Ministère de la Culture pour conserver des archives publiques courantes et inter...

Le Sipperec veut une mise à plat transparente et contradictoire du coût de l'électricité

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  • 05/05/2011
  • 06h26

Suite à la décision du gouvernement de fixer le coût de l’ARENH (accès régulé de l’électricité nucléaire historique) à 40 euros le MWh à partir du 1er juillet 2011 puis à 42 euros à compter du 1er...

Comment un candidat peut-il prouver qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales ?

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  • 05/05/2011
  • 05h41

Le candidat auquel la personne publique entend attribuer le marché doit prouver qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Pour aider, les futurs attributaires, la DAJ a mis en ligne...

Mise à jour de la fiche sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes

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  • 04/05/2011
  • 09h39

La fiche technique sur la « remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres », disponible sur le site de la DAJ du MINEFE, a été récemment mise à jou...

Le parcours du combattant des marchés publics chinois

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  • 04/05/2011
  • 09h37


La Chambre européenne de commerce en Chine (CECC) a publié une étude(1) sur le niveau d’ouverture des marchés publics chinois, la première effectuée à partir de retour d’expériences vécues p...

Délais de paiement en recul pour l’Etat, mais en progression pour les organismes locaux

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  • 04/05/2011
  • 05h32

Le rapport 2010 sur les délais de paiement, rendu public mardi 3 mai, est en demi-teinte pour l’Etat. Les résultats recueillis par l’observatoire national des délais de paiement révèlent, en effet, un recul de ce délai global de p...

Les bateaux entrent au catalogue UGAP

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  • 03/05/2011
  • 09h04


La centrale d’achats propose aux professionnels de la sécurité nautique (notamment les SDIS), plusieurs embarcations. Trois types de produits sont désormais disponibles : les pliables (Zodia...

Le Sénat souhaite une généralisation des procédures négociées

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  • 03/05/2011
  • 08h40

Dans le cadre de l’examen du livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté, le 28 avri...

Les recours contre les contrats soumis à l’ordonnance de juin 2005

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  • 03/05/2011
  • 06h51

Lors du chat consacré au contentieux des marchés publics organisé par achatpublic.info, les avocats marseillais, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, ont rappelé que si le contrat en cause est un cont...

Carte carburants : éviter les dérives

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  • 03/05/2011
  • 06h01


De plus en plus de marchés de fourniture de carburants sont passés avec la possibilité d’utiliser des cartes en station-service, dont l’usage est parfois étendu à des prestations associées (...