Brèves

SPL : peu de créations pour le moment

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  • 11/04/2011
  • 05h51

Selon les chiffres recueillis par la direction des affaires juridiques de Bercy, le nombre de créations de sociétés publiques locales (SPL), qui ont la particularité d’avoir un capital totalement pu...

Un seul modèle d’avis pour les marchés et les accords-cadres

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  • 08/04/2011
  • 06h54

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy qui a inauguré le 150ème colloque de l’APASP, le 29 mars dernier, a annoncé que sa direction travaille sur l’élaboration d’un arrêté...

Les OPH soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

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  • 08/04/2011
  • 05h46

Le Sénat a adopté le 29 mars 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Si certains articles ont été modifiés, renvoyant le texte de...

Enquête achat durable : plus de 600 participations

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  • 07/04/2011
  • 07h55

Lancée en février 2011, l’enquête sur la place de l’achat public durable en 2010 vient de s’achever. Plus de 600 réponses, partielles ou complètes, ont ainsi été recueillies. La DAJ va donc se mettr...

Laure Gibert, nouvelle responsable de la cellule marchés publics de Leucate

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  • 07/04/2011
  • 06h03

Laure Gibert, 31 ans, a rejoint la ville de Leucate (Aude, 3 491 habitants) depuis le 1er mars 2011 en qualité de responsable de la cellule marchés publics. Sa mission va être de structurer les acha...

Prestations d’aide-ménagère : l’AP-HP conserve Domidom

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  • 06/04/2011
  • 06h47


La société Domidom (CA de 16 millions d'euros, 1200 salariés) a remporté pour la 2ème fois consécutive l'appel d'offre de l'AP-HP des prestations d'aide ménagère à domicile (courses, prépara...

Mutualisation des contrats de CVC de l’Etat en Nord-Pas-de-Calais

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  • 06/04/2011
  • 06h02

Pas moins de 17 services de l’Etat implantés en Nord-Pas-de-Calais, ainsi que l’institut régional d’administration de Lille, ont mutualisé leurs achats de climatisation ventilation et chauffage (CVC...

Marchés : la France parmi les meilleurs élèves de l’Europe

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  • 06/04/2011
  • 05h48

Selon Jean-Marc Peyrical, avocat et maître de conférences, qui est allé rendre visite avec ses étudiants à la direction générale du Marché intérieur de la Commission Européenne, la France serait l’...

Royaume-Uni : plus de contrats pour les PME

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  • 05/04/2011
  • 06h35


David Cameron, le locataire du 10 Downing Street, veut donner un coup de pouce aux PME, a annoncé notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 17 mars). Le premier ministre de...

Paiement des sous-traitants : le seuil d’éligibilité va changer

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  • 05/04/2011
  • 05h50

Le seuil d’éligibilité pour le paiement direct des sous-traitants va passer de 600 euros à 2500 euros, a annoncé Catherine Bergeal, dans le cadre de la 150ème session d’études de l’APASP, qui s’est...