Brèves

Paiement des sous-traitants : le seuil d’éligibilité va changer

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  • 05/04/2011
  • 05h50

Le seuil d’éligibilité pour le paiement direct des sous-traitants va passer de 600 euros à 2500 euros, a annoncé Catherine Bergeal, dans le cadre de la 150ème session d’études de l’APASP, qui s’est...

Gestion de flotte : lancement de Direct Fleet

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  • 04/04/2011
  • 07h07


Nouvel acteur dans le domaine de la gestion de parc auto, Direct Fleet, basé à Aix-en-Provence, veut « sortir des sentiers battus » en proposant un service de gestion de tous les véhicules -...

Frédéric Destal avocat associé chez de Gaulle Fleurance

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  • 04/04/2011
  • 06h36

Le cabinet de Gaulle Fleurance vient de nommer quatre nouveaux associés parmi lesquels Frédéric Destal, 42 ans, qui intervient depuis plus de quinze ans en conseil et contentieux de droit administra...

La circulaire sur les prix toujours en gestation

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  • 04/04/2011
  • 05h46

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a annoncé que la circulaire sur les prix était toujours en gestation en raison du très grand nombre de questions que le sujet soulè...

La Suisse accepte la réponse dématérialisée pour les marchés de travaux

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  • 01/04/2011
  • 06h19

Depuis le 1er avril, l'Office des constructions et de la logistique de la Confédération helvétique (OFCL) accepte les offres dématérialisées pour ses marchés de travaux. En effet, jusqu’ici, seuls l...

Petits achats : croiser tous les critères de l’arrêt Perez

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  • 01/04/2011
  • 05h54

Ce n’est plus en secret. Le projet de décret modificatif du code des marchés publics va retoucher l’article 28 en insérant dans sa définition le considérant du conseil d’Etat expliquant dans quelles...

Un maître d’œuvre peut être invité en CAO

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  • 01/04/2011
  • 05h51


Questionné par un parlementaire sur l’application de l’article 23 du Code, le ministère des Finances a confirmé que les textes permettaient au président de la CAO d’inviter des personnalités...

Clauses sociales : des résultats flatteurs pour le Grand Lyon

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  • 31/03/2011
  • 06h30


A l’occasion de la première rencontre du club des acheteurs publics responsables (1), Alain Blum, chargé de mission développement économique, emploi et insertion du Grand Lyon, a fait un bil...

Ouistreham priée de mieux coordonner ses achats

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  • 30/03/2011
  • 06h49


Dans un rapport d’observations rendu public en février dernier, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie a demandé à la commune d’Ouistreham (10 000 habitants, Calvados), qui ne d...

Lauriane Cenedese, 6e associée du cabinet RLQC

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  • 30/03/2011
  • 06h17

Maître Lauriane Cenedese a rejoint début mars le cabinet Richer Liénard Quenet Chabrun Cenedese (RLQC), en qualité d’associés. Lauriane Cenedese a début sa carrière au sein du cabinet Richer en tant...