Brèves

Petits MAPA : le formulaire national de publicité ne sera plus obligatoire

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  • 29/03/2011
  • 05h45



Yves Détraigne, sénateur de la Marne, sera sans doute déçu par la réponse du ministère des Finances qu’il avait interrogé sur la possibilité de forfaitiser le coût des avis de publici...

Location-vente d'ouvrages publics dans une DSP

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  • 29/03/2011
  • 05h42

Le rapporteur public a proposé, le 23 mars, au Conseil d’État le rejet du recours de la communauté de communes de l’Escarton du Queyras contre sa condamnation à indemniser une société à hauteur de p...

Julien Lapierre, responsable de la commande publique à Nemours

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  • 28/03/2011
  • 10h01

Julien Lapierre, 34 ans, occupe depuis le 7 mars 2011, le poste de responsable de la commande publique à la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 12.900 habitants). Entouré d’une équipe de deux agents,...

Interdiction des remises dans les marchés de fruits et légumes frais : quelle attitude adopter ?

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  • 28/03/2011
  • 07h46

Depuis le 28 janvier 2011, les clauses prévoyant des remises, rabais et ristournes dans les marchés de fruits et légumes frais sont interdites (1). Cette situation pose des questions notamment quant...

Le CCAG travaux vaut mieux que CCAG-FS

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  • 28/03/2011
  • 07h32

A l’occasion d’un litige né de la résiliation d’un marché de services, le rapporteur public a proposé au Conseil d’État, le 23 mars, de s’inspirer des stipulations du CCAG travaux pour régler leurs...

Tramway parisien : 300 100 heures d’insertion négociées

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  • 25/03/2011
  • 07h05

Selon la Maison de l’emploi de paris, plus de 300 000 heures d’insertion ont été négociées sur la durée des marchés relatifs au prolongement du tramway parisien T3, entre 2009 et 2013. Ces clauses s...

Le RESAH-IDF choisit Impact Technologies pour les postes « clients légers »

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  • 25/03/2011
  • 05h53

Le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France a retenu comme titulaire d’un accord-cadre mono-attributaire relatif aux postes informatiques « clients légers » la société Impact Technologies (...

Contester une décision de résiliation, c’est possible !

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  • 24/03/2011
  • 10h10

Le Conseil d’Etat a admis, le 21 mars, la possibilité pour le cocontractant d’exercer, devant le juge du plein contentieux, un recours contestant la validité de la résiliation du contrat. Ce recours...

Services publics locaux : les élus français mettent la pression sur Bruxelles

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  • 24/03/2011
  • 08h56

Les élus locaux de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ne lâchent pas la pression (1). Bruno Bourg-Broc, le président de la MEPLF, Jacques Pélissard, le président de l’AMF et F...

Le cabinet Veil Jourde recrute Emmanuel Glaser en qualité d’associé

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  • 24/03/2011
  • 08h27

Emmanuel Glaser, 46 ans, a rejoint, au mois de mars, le cabinet Veil Jourde en qualité d’avocat associé. Il prend ainsi la direction du département droit public économique et droit de la concurrence...