Brèves

Lecteurs d’identité électronique : le marché de l’UGAP remporté par Xiring

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2011
  • 10h49

L’UGA a attribué à la société Xiring, éditeur de solutions de sécurité pour les transactions électroniques, son marché relatif à la fourniture de lecteurs de carte à puce avec contact destiné aux pr...

Prestations juridiques : la rapidité d’intervention peut être un critère d’appréciation de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2011
  • 08h40


Questionnné par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, sur la possibilité d’intégrer dans les critères d’appréciation de la valeur techniques des offres de prestations juridiques, « la...

Michel Barnier en Chine pour aborder la question des marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/03/2011
  • 06h32

Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, est en Chine jusqu’au 23 mars. Il doit plaider notamment pour une réciprocité accrue dans l’ouverture des marchés publics, lors d’...

Eau et assainissement : une aide peut-elle être conditionnée par le mode de gestion du service ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2011
  • 09h46


Le rapporteur public, Édouard Geffray, a proposé, le 21 mars, au Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la l...

SSIG : l’assouplissement des règles de marché public demandé

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2011
  • 07h36

Proinsias De Rossa, député européen irlandais, a déposé un projet de rapport sur l’avenir des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans lequel il demande au Parlement de revoir les critères de...

Sécurité Web : la Loire-Atlantique retient Bee Ware

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/03/2011
  • 06h27

Le conseil général de Loire-Atlantique a choisi de travailler, pour sécuriser ses applications Web, avec la société Bee Ware et sa plate-forme i-Suite (protection des flux web échangés, fonctions d...

Un mémoire environnemental à Strasbourg

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2011
  • 07h04

La ville et la Communauté urbaine de Strasbourg ont mis au point un mémoire environnemental que les entreprises qui candidatent aux marchés de la commune ou de l’établissement intercommunal sont inv...

Le secret des affaires ne s’oppose pas à la nécessité d’informer les candidats sur la masse salariale

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/03/2011
  • 06h42


Mercredi 16 mars 2011, le Conseil d’État a refusé d’admettre le recours du Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères (Smitom) du Centre ouest seine-et-marnais qui protestait contre...

Groupements : la solidarité de mise même sans mise en cause

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/2011
  • 06h52

Des entreprises engagées dans un groupement solidaire doivent être regardées comme s'étant donné mandat mutuel pour se représenter dans les litiges. Sauf en cas de stratégie contentieuse divergente...

MAPA : pas d’avis d’intention de conclure en Charente

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/03/2011
  • 06h37

Est-il nécessaire de publier un avis d’intention de conclure en MAPA ? La réponse varie d’une collectivité locale à l’autre. Le conseil général de Charente a pour sa part décidé de prendre le risque...