Brèves

La commande publique au service de l’efficacité énergétique

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  • 09/02/2011
  • 05h49


Réunis à Bruxelles vendredi 4 février, les leaders européens ont planché sur la politique énergétique européenne. Dans les conclusions qu’ils ont adoptées à l’issue de leurs travaux, ils inv...

Excès de pouvoir contre une délibération autorisant le recours à une DSP

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  • 08/02/2011
  • 07h11


Une délibération approuvant le recours à une DSP, qui en détermine les caractéristiques et qui autorise le président de la collectivité à engager et à conduire la procédure d’attribution « p...

Lettre de rejet et voies de recours

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  • 08/02/2011
  • 06h09

Faut-il indiquer les différentes voies de recours possibles dans la lettre de rejet lorsque ces informations ont déjà été données dans l’avis d’appel public à la concurrence ? Non, répond Laure Thie...

Jean-François Hiaux, adjoint du chef de la mission achats au Mindef

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  • 07/02/2011
  • 08h01


Depuis le 3 janvier dernier, Jean Bouverot, chef de la mission achats du ministère de la Défense, peut compter sur l’aide d’un adjoint. Il s’agit du commissaire en chef de 1ère classe Jean-F...

Tour de France de la carte d’achat : trois nouvelles dates

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  • 07/02/2011
  • 06h41

Organisé par l’association des professionnels européens de la carte d’achat et la direction générale des finances publiques, le Tour de France de la carte d’achat joue les prolongations en 2011. Tro...

Achat durable : l’OEAP mène l’enquête

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  • 07/02/2011
  • 05h40


Quelle a été exactement la place de l’achat public durable en 2010 ? Pour en savoir plus, la DAJ de Bercy, via l’OEAP, a démarré une enquête en ligne depuis le 1er février. Elle complètera l...

Respecter les clauses de conciliation

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  • 04/02/2011
  • 07h06


Dans un arrêt du 28 janvier, le Conseil d’Etat a confirmé que deux parties au contrat doivent en respecter les procédures de conciliation, lorsque celles-ci sont prévues. Lors du règlement d...

Julien Bonnat ouvre un blog consacré au droit public des affaires

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  • 04/02/2011
  • 05h37

L’avocat Julien Bonnat, associé au cabinet Avoxa Rennes, vient d’ouvrir un blog (1) consacré au droit public des affaires. A travers cet outil, l’avocat souhaite faire partager son expérience et ses...

Deuxième round sur la DSP plage de Ramatuelle

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  • 03/02/2011
  • 09h01


Dans l’épisode précédent du 24 novembre 2010 de la série « attribution de lots de plage en DSP à Ramatuelle », le Conseil d’Etat avait apporté quelques précisions sur les contours de la juri...

Strasbourg invite les entreprises à se référencer

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  • 03/02/2011
  • 07h07

Le service des achats et de la commande publique de la ville et de la communauté urbaine de Strasbourg organise une à deux fois par an un référencement des fournisseurs en invitant les entreprises à...