Insuffisance de commandes et indemnisation du fournisseur
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- 11/03/2009
- 06h23
L’inclusion dans un contrat d’un montant minimal de commandes oblige l’administration à atteindre ce seuil. Si elle ne respecte pas cet engagement, elle doit verser une indemnité correspondant notamment à la per...
PME innovantes : l'arrêté relatif au recensement des marchés est publié
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- 11/03/2009
- 05h32
L’arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux marchés réservés aux PME innovantes a été publié au JO du 10 mars 2009. Le texte liste les...
Quel avenir pour la CMPE ?
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- 10/03/2009
- 09h17
Pour la Commission des marchés publics de l’Etat (CMPE), chargée jusqu’ici d’aider les acheteurs de l’Etat à élaborer et à passer leurs marchés, 2009 sera l’année des bouleversements. Le décret « plan de relance...
4ème rencontre du club acheteurs des collectivités des Alpes-Maritimes
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- 10/03/2009
- 05h50
La mairie d’Antibes organise le 26 mars prochain la 4ème rencontre du club des acheteurs de collectivités des Alpes-Maritimes. Le matin, on pourra assister à une présentation de la direction de la commande publi...
Maître d’ouvrage non assujetti à la TVA et indemnisation calculée TTC
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- 09/03/2009
- 09h18
En cas de désordres apparu sur un ouvrage commandé par une personne morale de droit public non assujettie à la TVA, « il y a lieu de calculer les indemnités dues(…) toutes taxes comprises », rappelle le Conseil...
Europe : simplifier les passations de marchés pour affronter la crise économique
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- 09/03/2009
- 06h02
Dans sa contribution au Conseil européen de printemps (19 et 20 mars), la Commission européenne évoque les marchés publics comme piste à creuser pour faire face à la crise économique. Elle rappelle que, sans mod...
Délit de favoritisme : vers un nouveau tour de piste
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- 06/03/2009
- 08h31
La commission des lois du Sénat, qui a été saisie au fond pour examiner la proposition de loi Warsmann portant sur la simplification, la clarification du droit et l’allègement des procédures, a introduit un nouv...
La conférence HA 2009
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- 06/03/2009
- 05h58
La société Crop and Co organise le 24 mars 2009 à Lyon sa conférence achats annuelle qui rassemble professionnels du privé et du public. Au programme de la manifestation : une conférence sur le choix des fournis...
Jacques Barrailler, patron du futur service des achats de l’Etat
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- 05/03/2009
- 10h35
Le service des achats de l’Etat attend toujours son décret, mais il a déjà son patron, Jacques Barrailler, un professionnel expérimenté venu du privé. Né en 1953, diplômé de l’Ecole centrale, ce dernier a fait t...
Issy met à jour son guide interne de procédures
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- 05/03/2009
- 08h25
La ville d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) a, au mois de février, toiletté son guide interne des procédures d’achat et sa nomenclature suite aux refontes du Code de fin d’année 2008. La commune francilienne...
