Pompes funèbres de Marseille et pratiques anticoncurrentielles
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- 18/09/2008
- 05h57
Les pompes funèbres de la ville de Marseille sont dans le collimateur du Conseil de la concurrence. Fin 2007, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a saisi le conseil de la concurrence...
Onze contrats pour Decaux en Ile-de-France
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- 17/09/2008
- 08h59
La société JCDecaux a annoncé le renouvellement de onze contrats (1 156 faces publicitaires 2m² et 195 faces publicitaires 8m²), passés par appels d’offres, en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concern...
Des fiches de procédures pour les organismes de sécurité sociale
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- 17/09/2008
- 05h57
La Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOS) a publié sur son site, dans son dernier bulletin d’informations, des fiches explicatives sur l’arrêté du 16 juin 2008 portant rég...
Restauration : quand la DAJ met en pratique les clauses sociales
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- 16/09/2008
- 08h09
A l’occasion du grand colloque européen consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique, qui se tiendra à Bercy le 17 octobre prochain, la direction des affaires juridiques du ministère...
Guillaume Belin, responsable du service « finances, marchés publics et patrimoine » au CCAS de la Rochelle
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- 16/09/2008
- 05h48
Guillaume Belin, 30 ans, a rejoint le centre d’action sociale de la Rochelle (Charente-Maritime) en qualité de responsable du service « Finances, marchés publics et patrimoine ». Outre les finances et les équip...
Formalités de publicité allégées pour les petites DSP
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- 15/09/2008
- 10h38
Certaines collectivités ont l’obligation de lancer un appel à la concurrence pour le renouvellement d’une délégation de service public pour la gestion des auberges communales. Afin de ne pas remettre en ca...
2ème version du vade mecum sur la dématérialisation : ça avance…
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- 15/09/2008
- 06h19
Confirmant les propos de Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy (1), qui a annoncé que la deuxième version du vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics est actuellement s...
Le recours contre les marchés de services juridiques rejeté
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- 12/09/2008
- 10h25
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 3 septembre, un recours du conseil national des barreaux et de l’ordre des avocats de Paris sur l’article 30 du code des marchés publics 2004. Déposé en 2006, il abordait diverses...
Conférence sur la signature électronique transfrontalière
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- 11/09/2008
- 12h27
Eurochambres, l’Association des chambres européennes du commerce et de l’industrie, organise, le jeudi 18 septembre à Bruxelles, une conférence sur la diffusion transfrontalière de la signature électronique. Con...
Simplification des règles de la commande publique : le cas des CCAS et des CIAS à l’étude
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- 11/09/2008
- 07h15
Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) pourraient être à l’avenir concernés par les mesures de simplification en matière de commande publique prévues dans la loi sur la simplific...
