Les leaders européens pour un accès favorisé des PME innovantes aux marchés publics
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- 21/03/2008
- 09h01
Réunis en fin de semaine dernière à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne ont plaidé pour un meilleur accès des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes à la commande publi...
Concours : l’enveloppe financière du projet choisi doit respecter celle préconisée par le règlement de consultation
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- 21/03/2008
- 06h30
Le juge administratif a annulé un arrêté et une décision du maire de la commune du Vésinet (Yvelines, 16223 habitants) ainsi qu’une délibération du conseil municipal relatifs à l’attribution et à la passation d’...
L’Europe veut promouvoir des normes pour favoriser l’innovation dans les marchés publics
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- 20/03/2008
- 12h56
La Commission européenne a publié une communication destinée au Conseil, au Parlement et au Comité social et économique européens qui présente des objectifs concrets et des mesures destinés à favoriser l’utilisa...
Mise à jour des formulaires de garantie à 1ere demande et de caution
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- 20/03/2008
- 06h47
L’article 102 du Code des marchés a été récemment modifié par le décret du 29 février 2008 (1) et par l’arrêté du même jour qui fixe les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire. Le ministèr...
L’UGAP prépare un accord-cadre sur la maintenance des ascenseurs
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- 19/03/2008
- 09h32
L’Union de groupement des achats publics prépare un accord-cadre, en application de l‘article 9-2 du code des marchés publics, pour l’achat de prestations de maintenance des ascenseurs et des élévateurs. Le cahi...
Modification du vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
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- 19/03/2008
- 06h30
La Commission européenne a publié au Journal officiel L74 du 15 mars 2008 un nouveau règlement (213/2008) modifiant le règlement (2195/2002) instituant le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). Cette...
Rencontre européenne pour un guide sur les critères sociaux
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- 18/03/2008
- 10h00
L’autorité flamande chargée du programme communautaire EQUAL sur l’égalité des chances en matière d’emploi organise, les 10 et 11 avril à Anvers, un séminaire (en anglais) sur l’insertion de critères sociaux dan...
Emploi de clandestins et décompte général
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- 18/03/2008
- 07h04
Les dispositions du CCAG travaux s’appliquent-elles à un marché qui n’a pas commencé à être exécuté ? Le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a répondu positivement à cette question lors de l’examen le...
Une nouvelle offre de messagerie pour le secteur public
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- 17/03/2008
- 13h05
Née en 2000, la société Alinto, éditeur français de solutions de messageries à destination des collectivités, vient de faire évoluer son offre. Outre l’envoi de mailings personnalisés en SMS, son système permet...
Le conseil d’Etat réforme son organisation et son fonctionnement
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- 17/03/2008
- 06h46
Un décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du conseil d’Etat, publié au JO du 7 mars dernier, réforme l’activité consultative du palais Royal et consacre la séparation entre ses fonctions consultati...
