Contrat de partenariat pour la rénovation de la prison de la Santé
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- 12/12/2006
- 11h14
La seule et dernière prison intra-muros de Paris, située dans le 14ème arrondissement et construite en 1867, a besoin d’être rénovée. Le ministère de la Justice s’est engagé sur cette voie et a décidé de lancer...
Decaux emporte l’appel d’offres de la mairie de Nice
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- 12/12/2006
- 10h56
La société JCDecaux a emporté, dans le cadre d’un appel d’offres, le contrat d’une durée de 10 ans des MUPI (Mobilier urbain pour l’information) 2m², des Senior 8m², et des colonnes publicitaires de la ville de...
Majoration des intérêts moratoires
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- 12/12/2006
- 10h39
Le défaut de mandatement de tout ou partie des intérêts moratoires lors du mandatement du principal entraîne de plein droit l’application, à la créance représentative de ces intérêts, de la majoration de 2% par...
Denis Dessus regrette l’absence d’architectes dans le groupe d’études parlementaires sur le PPP
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- 08/12/2006
- 15h20
Denis Dessus, vice-président du Conseil National de l'Ordre des Architectes et membre de la MAPPP (Mission d’appui aux PPP), a souhaité réagir aux propos du député d’Indre-et-Loire, Hervé Novelli, qui a été inte...
Deux nouveaux ouvrages sur les PPP : un mode d’emploi et un recueil de réglementation
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- 07/12/2006
- 17h50
La floraison de publications sur les partenariats public-privé continue. L’Institut de la Gestion Déléguée et Dexia proposent deux livres pour aider à la réalisation des PPP. L’un est un « Recueil de textes et d...
Le Luxembourg s’apprête à transposer la directive 2004
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- 07/12/2006
- 11h58
La France, en sortant son nouveau Code des marchés en août, est loin d’être la dernière de la classe pour la transposition des directives marchés de 2004. Le conseil des ministres du Luxembourg vient seulement d...
Le toilettage du CGCT est dans les tuyaux
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- 06/12/2006
- 17h53
Lors du grand forum des marchés publics organisé cette semaine par la société Comundi, Alain Ménéménis a été questionné sur les conséquences du nouveau Code concernant la répartition des compétences entre l’ex-P...
Auchan lance une carte carburant pour les professionnels
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- 06/12/2006
- 11h43
Auchan, enseigne de grande distribution, lance une carte carburant pour les professionnels. Pour 30 euros par an de cotisation par carte (si le client fait le choix de la facturation par internet), les responsab...
L’article 71 du Code répond aux difficultés de gestion des crédits des fournitures scolaires
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- 04/12/2006
- 18h19
Comment acheter des livres et des fournitures quand un nouvel élève arrive en cours d'année, alors que le crédit de l'année est basé sur les effectifs de l'année précédente et que le Code ne permet pas d’effectu...
Energie : le maintien des tarifs régulés sans limitation dans le temps remis en cause
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- 04/12/2006
- 18h14
Le Conseil constitutionnel, saisi par plus de soixante parlementaires pour faire annuler la privatisation de Gaz de France, a invalidé en partie l’article 17 de la loi sur l’énergie relatif aux tarifs régulés, l...
