Yves-René Guillou rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et Associés
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- 21/07/2006
- 16h52
Yves-René Guillou, avocat spécialisé en droit public, a rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et associés, en qualité d’associé en charge du département de droit public des affaires et de la régulation économiqu...
SBA européen : Syntec Informatique soutient activement l’initiative française
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- 20/07/2006
- 17h32
« Des commandes, pas des subventions » : tel est le credo du Syntec informatique pour défendre la création d’un small buisness act (SBA) à l’européenne, qui consisterait à réserver une part des marchés publics a...
Les acheteurs publics peuvent-ils exclure l’envoi électronique des documents de consultation ?
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- 19/07/2006
- 16h55
C’est la question à laquelle le commissaire du gouvernement a tenté de répondre devant les sages du Conseil d’Etat lundi 3 juillet. Depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus possible aux personnes publiques de r...
Le contrat de partenariat peine à entrer dans les mœurs des hôpitaux
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- 13/07/2006
- 11h57
Si les projets de bail emphytéotique hospitalier fleurissent à tout bout de champ, ceux établis dans le cadre d’un contrat de partenariat peinent à éclore. A ce jour, on en compte à peine deux : le premier conce...
Olivia Meneval, responsable des affaires juridiques et de la commande publique au CCAS de Montpellier
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- 13/07/2006
- 11h50
Le centre communal d’action sociale de la ville de Montpellier vient de réformer sa commande publique en créant un service dédié. Depuis le 2 mai, Olivia Meneval, 48 ans, a pris la direction de ce nouveau départ...
La maîtrise d’ouvrage dans le Code 2006 : un petit tour et puis s’en revient
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- 13/07/2006
- 11h42
Dans le cadre du projet de Code des marchés publics 2006, la maîtrise d’ouvrage a un temps disparu du texte. Que l’on se rassure, selon Alain Ménéménis, conseiller d’Etat et rapporteur du texte, sa mention réapp...
La publicité sectorielle devant le Conseil d’Etat
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- 12/07/2006
- 19h30
La technicité d’un marché justifie-t-elle toujours le recours à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence dans une revue spécialisée ? C’est la question à laquelle le commissaire du gouvernement a...
Conseil de la concurrence : une année 2005 « exceptionnellement soutenue »
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- 11/07/2006
- 16h00
Le conseil de la concurrence vient de publier son rapport annuel marqué par une activité « exceptionnellement...
Directive services : les associations françaises d’élus locaux satisfaites, mais…
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- 10/07/2006
- 18h06
Soulagement du côté des quatre principales associations de collectivités locales françaises. L’AMF (association des maires de France), l’ADF (assemblée des départements de France), l’AMGVF (association des maire...
Code 2006 : du travail en perspective pour les acheteurs…
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- 07/07/2006
- 19h01
« Quand le nouveau Code sortira, il y aura du travail », promet le conseiller d’Etat Alain Ménéménis. En cause : certaines dispositions qui ne s’imposaient pas et qui sont nuisibles à la robustesse de ce texte t...
