La CRC francilienne épingle les achats du service des fêtes de Neuilly-sur-Seine
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- 30/06/2006
- 10h37
A l’occasion de la réorganisation du service des fêtes et cérémonies de Neuilly-sur-Seine en 2003, une enquête interne a révélé d’importantes anomalies dans les achats et la gestion du stock assurés par ce servi...
La Commission européenne sermonne la Grèce, l’Espagne et le Portugal
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- 30/06/2006
- 10h09
Ce sont trois pays latins qui - cette fois - se font tirer l’oreille par la Commission européenne pour infraction au droit communautaire des marchés publics. La Grèce est assignée devant la Cour de justice europ...
Dématérialisation : un arrêté pour obliger toutes les plateformes à accepter les certificats téléTVA
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- 29/06/2006
- 11h55
Lors de la conférence de l’APASP qui se déroulait le 29 juin sur le futur Code, Jérôme Grand d’Esnon a déclaré que la signature électronique devrait être maintenue pour les réponses dématérialisées, alors que sa...
Julien Debruykert, nouveau responsable des achats et des affaires juridiques à Leers
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- 29/06/2006
- 09h53
Fraîchement diplômé de Sciences-Po Lille et d’un master en management des collectivités territorial obtenu à l’université de Lille 2, Julien Debruykert, 25 ans, a rejoint la mairie de Leers (10 000 habitants, No...
La sortie du Code encore décalée
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- 28/06/2006
- 17h16
Selon la DAJ de Bercy, le Code ne devrait pas sortir durant la première quinzaine de juillet, comme cela avait été envisagé. Le texte, soumis à l’arbitrage politique, ne sera en effet « figé » que lors de la pre...
L’IGD et la MAPPP donnent naissance au CEFO-PPP, organisme français d’expertise et d’observation sur les PPP
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- 28/06/2006
- 10h42
Depuis quelques mois, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) du ministère des Finances et l’Institut pour la gestion déléguée (IGD) ont étudié, sur la base de leurs complémentari...
Le Conseil de la concurrence dénonce des ententes dans le secteur du chemin de fer
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- 26/06/2006
- 17h55
Dans une décision du 14 juin dernier (1), relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la pose et de l’entretien des voies de chemin de fer, le Conseil de la concurrence condamne quatre entreprises...
CCI Flers : un marché de 80 000 euros sans publicité
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- 23/06/2006
- 17h50
En février 2005, la CCI de Flers-Argentan (Orne, 15 cantons, 3 767 entreprises) passe un marché portant sur la mise à disposition exclusive du locataire de cinq véhicules pour 48 mois. Avec un loyer mensuel pour...
Le Code applicable au 1er septembre ?
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- 23/06/2006
- 11h50
Le Conseil d’Etat a donné son avis cette semaine sur le projet de décret réformant le Code. Une réunion interministérielle devrait boucler l’examen du texte avant transmission aux ministres concernés pour paraph...
Jean-Baptiste Hy, nouveau patron de l’agence centrale des achats du Minefi
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- 23/06/2006
- 11h28
C’est Jean-Baptise Hy qui remplace Philippe Delleur au poste de directeur de l’Agence centrale des achats (ACA) du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Cet ancien élève de l’ENA a fait une gr...
