Brèves

Passeports électroniques : le Conseil d’Etat confirme la suspension du marché

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  • 06/03/2006
  • 09h25

Vendredi 3 mars, la haute juridiction administrative a confirmé l’ordonnance du premier juge qui avait suspendu la décision du ministre de l’Intérieur de ne pas retenir l’offre de l’Imprimerie nationale pour l’...

Les Anglais et les Allemands peu convaincus par la proposition de règlement sur les transports

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  • 03/03/2006
  • 16h04

Alors que les autorités organisatrices et les opérateurs de transport français ont globalement accueilli favorablement la nouvelle proposition de règlement sur les transports (1), les Anglai...

Peut-on signer simultanément un marché de maîtrise d’œuvre et de travaux ?

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  • 03/03/2006
  • 15h35

L'ordonnance du 6 juin 2005 offre au conseil municipal la possibilité d'autoriser le maire à souscrire un marché public, avant l'engagement de la procédure de passation, à la condition que la délibération...

Gestion du service d’une commune par une autre collectivité : la convention est soumise au Code

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  • 03/03/2006
  • 15h13

Lorsqu'une commune demande à une autre collectivité territoriale d'effectuer pour son compte la gestion d'un service public ou l'exécution de travaux publics, la convention est-elle soumise au code des mar...

Une DSP pour installer le très haut débit à Gonfreville l’Orcher

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  • 03/03/2006
  • 10h28

Filiale d’ETDE, Axione, vient de conclure une délégation de service public avec la ville de Gonfreville l’Orcher (10 000 habitants, Seine-Maritime) afin d’installer un réseau internet très haut débit (fibre opti...

Directives marchés : petit état des lieux des transpositions nationales

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  • 03/03/2006
  • 09h45

A la fin février, dix Etats membres (Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie*, Lettonie*, Pays-Bas, Portugal*, Slovaquie et Royaume-Uni*) ont communiqué leurs mesures nationales de transposition de la direct...

JC Decaux remporte l’appel d’offres du mobilier urbain barcelonais

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  • 02/03/2006
  • 09h54

Déjà concessionnaire du contrat depuis 1998, El Mobiliario Urbano, filiale espagnole de JCDecaux SA, vient de remporter l’appel d’offres du mobilier urbain de Barcelone pour une exploitation exclusive de 3 500 f...

Houlgate : la DSP du casino municipal dans la tourmente

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  • 02/03/2006
  • 09h43

Devant le Conseil d’Etat le 24 février dernier, en concluant sur le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation du casino municipal d’Houlgate, le commissaire du gouvernement a fortemen...

La Fédération hospitalière de France recense les groupements de commande des établissements de santé

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  • 01/03/2006
  • 09h48

Le groupe de travail « achats » de la Fédération hospitalière de France (FHF) procède actuellement à un recensement des initiatives de groupements de commandes de ses membres. Les établissements concernés sont a...

Création de l’école de la maîtrise d’ouvrage

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  • 28/02/2006
  • 10h19

Le département formation continue de l’Ecole des Ponts et Chaussées vient de créer l’Ecole de la maîtrise d’ouvrage, « une école sans murs pour les professionnels » qui propose toute une palette de produits à de...