Le guide et la mission d’appui sur les contrats de partenariat dans les starting block
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- 20/05/2005
- 11h06
Après des mois d’attente, Bercy a choisi de faire d’une pierre deux coups. Thierry Breton, le ministre des Finances, présentera officiellement cette semaine la mission d'appui, chargée de fournir une assis...
JC Decaux passe du mobilier urbain à la mobilité urbaine
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- 19/05/2005
- 15h32
En remportant fin 2004 le marché du mobilier urbain du Grand Lyon, le groupe JC Decaux a également implanté son système « Cyclocity », rebaptisé « Velo’v » et inauguré aujourd’hui par la communauté urbaine...
Le montant prévisionnel du marché doit-il figurer dans l’AAPC ?
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- 19/05/2005
- 14h41
« Aucune règle nationale ni européenne, en dessous des seuils communautaires, n’impose la mention du montant prévisionnel du marché » dans l’avis d’appel public à la concurrence, a conclu Didier Cas...
Sortie du mémento de l’entrepreneur du BTP
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- 18/05/2005
- 09h54
Avocat à la cour d’appel de Paris, Claude Vaillant vient de mettre à jour son « mémento de l’entrepreneur du BTP ». En 44 fiches pratiques, il répond à toutes les questions juridiques que se posent les entrepren...
Etude sur l’archivage électronique dans l’administration française
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- 17/05/2005
- 16h53
La société d’études Markess International, spécialisée dans l’analyse des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les organisations privées et publiques, vient de publier sa dernière étude consacrée...
Nouveaux modèles de règlement d’appel d’offres et de DSP pour les services aériens subventionnés
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- 17/05/2005
- 11h15
Un arrêté, publié au JO du 17 mai, établit de nouveaux modèles types de règlement particulier d'appel d'offres et de convention de délégation de service public pour l'exploitation de services aériens susce...
Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi
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- 16/05/2005
- 15h49
Un arrêté du 14 avril 2005 (publié le 15 mai au JO) crée une commission d'appel d'offres qui sera compétente pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministère des Finances, à l...
Publicité en ligne : pas de rubrique gratuite sur le site du Minefi
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- 16/05/2005
- 15h27
Député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier avait, il y a un an, suggéré à Bercy, via une question parlementaire, de créer un site internet gratuit qui permettrait aux petites communes qui n’ont pas d’...
Le ministère de la Culture précise ses niveaux d’évaluation de ses besoins et ses PRM
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- 16/05/2005
- 14h36
Par un arrêté du 26 avril 2005 (publié au J.O le 14 mai 2005), le ministère de la Culture et de la Communication a défini comment il allait estimer ses besoins (fournitures et services). Ils seront pris en...
Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?
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- 16/05/2005
- 09h36
Selon la Commission européenne, il existe une « claire majorité » en faveur d’une initiative européenne qui clarifierait les règles applicables aux concessions et aux partenariats public-privé (PPP) dits «...
