Marchés publics : neuf nouvelles infractions épinglées par Bruxelles
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- 02/04/2004
- 16h53
La Commission européenne a une nouvelle fois adressé des remontrances à 6 Etats membres de l’Union au sujet de 9 procédures de marchés publics. L’Italie a été invitée à assurer une concurrence équitable et...
Dématérialisation : les consultations tombent comme à Gravelotte
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- 02/04/2004
- 10h30
A dix mois de l’échéance de janvier 2005 (qui contrairement aux rumeurs ne sera pas modifiée dixit la DAJ du ministère des Finances), plusieurs administrations et collectivités se sont mis en quête de la solutio...
Bercy ne conseille pas particulièrement aux collectivités de s'imposer des mini-seuils
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- 01/04/2004
- 15h58
Dans une réponse apportée à Michel Charzat, député PS de Paris, et parue au JO AN le 30 mars 2004, le ministère des Finances indique, à propos des nouvelles dispositions du code des marchés publics, qu’il...
Petits marchés : selon le Minefi, la mise en concurrence de plusieurs prestataires vaut publicité
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- 01/04/2004
- 15h37
Une newsletter du MINEFI – collectivité locale en date du 30 mars 2004 apporte quelques précisions sur la notion de publicité adaptée et notamment précise que « pour les marchés de très faible montant, on...
Maïté Lefebvre nommée responsable marchés et conventions à la SATEL
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- 31/03/2004
- 12h50
Maïté Lefebvre, 25 ans, a été nommée en janvier 2004, responsable marchés et conventions publiques d’aménagement pour la Société d’aménagement touristique et d’équipements des Landes (SATEL), une société d...
Didier Leboeuf chargé des marchés publics à l’Institut de veille sanitaire
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- 30/03/2004
- 18h46
Didier Leboeuf, 33 ans, titulaire d’une maîtrise de droit, est depuis la fin de l'année dernière chargé des marchés publics à l’Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat sous tutelle du minist...
Le Minefi lance un service d’alerte pour ses appels d’offres
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- 29/03/2004
- 18h20
Le ministère des Finances propose désormais sur son site une rubrique d’information concernant ses appels d’offres. Parmi les premiers services à disposition : une recherche des consultations en cours par...
DGCCRF : un site web très pratique
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- 29/03/2004
- 16h35
Il n’est pas rare que la pratique des contrats publics amène les acheteurs publics à se poser des questions sur les problèmes liés à la concurrence : entente, droit de la concurrence, abus de position dominante,...
Les organismes soumis à la loi du 3 janvier 1991 devront bientôt respecter un délai entre la notification et la signature du marché
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- 29/03/2004
- 15h47
D’après un administrateur de la commission européenne, la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures marchés publics sera prochainement modifiée afin d’intégr...
Les SEM ne peuvent pas être considérées comme des centrales d’achat
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- 29/03/2004
- 15h09
Lors d'un récent colloque tenu à Poitiers par l'association des juristes en marchés publics et le DESS marchés publics et délégations de service public, Antony Taillefait, maître de conférence...
