Brèves

Le Loiret met ses avis de publicité d’appel d’offres en ligne

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  • 25/08/2003
  • 17h58

Le conseil général du Loiret met en ligne sur son site, depuis trois mois, tous ses avis d’appel public à la concurrence. Pour y accéder,...

Un projet de loi en préparation devrait sécuriser l’accès des PME aux marchés publics et privés

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  • 22/08/2003
  • 18h36

Dans une réponse ministérielle publiée le 18 août dernier au JOAN, le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce...

Les entreprises ont besoin d’une meilleure réglementation sur le plan national et européen

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  • 21/08/2003
  • 18h23

Selon une étude de la commission européenne, les réglementations de mauvaise qualité coûteraient, chaque année, au moins 50 milliards d’e...

Marc Kreckelbergh, nouveau membre du conseil d’administration de l’UGAP

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  • 21/08/2003
  • 10h31

Marc Kreckelbergh, chef du bureau de la 3èmesous-division à la direction...

La DGCP mène une enquête sur les délais globaux de paiement

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  • 20/08/2003
  • 10h02

La direction générale de la comptabilité publique (DGCP, ministère des Finances) devrait sortir, pour le quatrième trimestre de l’année 2003, une enquête statistique sur la moyenne des délais globaux de paiement par strate d...

La Commission européenne déplore la mauvaise utilisation des deniers publics

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  • 18/08/2003
  • 18h23

La Commission européenne déplore que l’argent des administrations et des contribuables ne soit pas utilisé de manière optimale au sein de l’Union : une réduction des coûts de 5% sur les marchés publics (1 429 milliards...

Le progiciel de marchés publics Marco étudié sur les bancs de l'université

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  • 14/08/2003
  • 16h12

Selon la société Agysoft, éditrice du logiciel de gestion des marchés publics "Marco", les étudiants du DESS "Contrats et marchés publics" de la faculté de Montpellier I bénéficient de 20 heures d’enseignement sur l’ut...

Paul Schmitt nommé à la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil

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  • 14/08/2003
  • 16h08

Par arrêté du ministre des Finances, Paul Schmitt a été nommé le 18 juillet dernier représentant titulaire du ministre chargé de l’équipement, des transports, du tourisme et de la mer auprès de la commission spécialisée des...

Instruction de la DGCP sur les pièces justificatives des dépenses du secteur local

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  • 14/08/2003
  • 09h33

La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) du ministère des Finances a publié le 23 juillet dernier l'instruction codificatrice n°03-041-MO relative aux pièces justificatives des dépenses des colle...

Pas d'intérêts moratoires sans pouvoir apporter la preuve de la date de la demande de paiement

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  • 13/08/2003
  • 11h20

Tout commence par un banal marché de travaux pour construire un pavillon de 60 lits au profit du centre hospitalier de Basse-Terre (Guadeloupe). Un contentieux est déclenché au sujet des délais de réglement de l...