Brèves

Les CHU veulent changer de statut

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  • 12/11/2007
  • 11h05

Les CHU veulent changer de peau. Leurs directeurs généraux, réunis en séminaire début octobre, ont unanimement proposé un changement de statut pour les CHU afin de les définir, non plus comme des établissements...

La production/vente d’électricité en Suède exemptée des règles européennes

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  • 12/11/2007
  • 10h13

Une décision de la Commission exemptant la production et la vente d’électricité en Suède de l’application de la directive 2004/17/CE relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs spéciaux (e...

Exemption de transmission au contrôle de légalité pour les MAPA passés selon la procédure de l’appel d’offres

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  • 09/11/2007
  • 11h04

Interrogé par le député socialiste Jean-Pierre Kucheida qui souhaitait savoir si pour les marchés d’un montant inférieur à 210.000 € mais passé expressément selon la procédure d’appel d’offres, le pouvoir exécut...

Les réseaux territoriaux commande publique & développement durable lancent leur plateforme d’échanges de documents

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  • 08/11/2007
  • 14h22

Le salon Buy...

Contrats de partenariat : l’IGD s’apprête à lancer des formations

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  • 07/11/2007
  • 17h40

Claude Martinand, le président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD), a déclaré lors d’une conférence de presse présentant le rapport d’étude de la fondation sur « la situation des personnels et le changeme...

Pas de pratique d’entente anticoncurrentielle s’agissant du marché de la restructuration de l'Hôpital Saint-Léon à Bayonne

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  • 07/11/2007
  • 15h53

Saisi en 2004 par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie à propos de pratiques mises en œuvre par les sociétés Mas, GTM GCS et Faure-Silva, le Conseil de la concurrence a considéré, dans une d...

Référé précontractuel et recours tropical n’ont pas le même objet

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  • 07/11/2007
  • 13h41

Le tribunal administratif de Fort-de-France s'est prononcé sur le recours en annulation ouvert aux tiers. Un concurrent évincé avait saisi le juge administratif d’un « recours tropical » afin d’obtenir l’annulat...

L’observatoire économique de la commande publique de la Réunion mis entre parenthèses

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  • 07/11/2007
  • 11h11

Annoncée fin 2006, la création de l’observatoire économique de la commande publique de la Réunion n’est plus à l’ordre du jour. Si la CCI et le conseil régional confirment leur volonté de créer une telle instanc...

Pas d’obligation de pondérer les critères d’évaluation des projets dans les procédures de concours

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  • 06/11/2007
  • 18h00

Le MINEFE vient de mettre en ligne une note d’actualité qui fait le point sur l’absence d’obligation de pondération des critères d’attribution dans les procédures de concours conformément aux dispositions de la...

Publication d’un arrêté relatif au recensement des marchés compris entre 4 000 et 90 000 €

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  • 05/11/2007
  • 16h06

Le ministère des Finances a publié, dans le JO daté du 31 octobre, un arrêté qui fixe les modalités de l’enquête à réaliser pour recenser économiquement les marchés, les contrats et les accords-cadres dont le mo...