Brèves

Attribution de DSP : un conseiller municipal membre d’une SEM concourante peut-il voter ?

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  • 04/09/2007
  • 12h06

Un conseiller municipal qui représente sa commune au sein du conseil d’administration d’une société d’économie mixte a-t-il le droit de participer au vote pour l’attribution d’une délégation de service public, s...

Mutualisation des services entre communes et EPCI : la France maintient sa position

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  • 04/09/2007
  • 11h57

L’Etat français persiste et signe. Malgré l’avis motivé que la Commission européenne lui a envoyé en juin dernier à propos de l’organisation actuelle de la mutualisation des services entre communes et structures...

Toulouse : JCDecaux remporte le contrat de vélos en libre service

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  • 04/09/2007
  • 11h51

C’est gagné pour JC Decaux SA. Le numéro 1 mondial du mobilier urbain a remporté l’appel d’offres lancé par la ville de Toulouse pour installer des vélos en libre-service. D’une durée de 15 ans, le contrat prévo...

Marc Fornacciari : le « Small Business Act » est juridiquement périlleux

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  • 04/09/2007
  • 11h04

Interrogé par la Lettre de la modernisation de l’Etat, Marc Fornacciari, avocat chez Jeantet Associés, juge le Small Business Act juridiquement périlleux. Il connaît bien le sujet puisqu’en tant qu’avocat du syn...

L’Italie réforme (encore) son Code des marchés

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  • 03/09/2007
  • 18h29

Il n’y a pas que la France qui puisse se prévaloir d’avoir refondu son code des marchés publics plusieurs fois à intervalle répété. L’Italie qui a avait déjà réaménagé sa réglementation au début d’année, s’est d...

Publication d’un guide sur l’aménagement extérieur

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  • 03/09/2007
  • 14h35

Les éditions du Moniteur ont récemment publié un guide technique dédié à l’aménagement des espaces extérieurs, dont la réalisation a été assurée par la société Norisko, spécialisée dans la prévention des risques...

L’article 35-II-1 inadapté en cas d'urgence impérieuse ?

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  • 03/09/2007
  • 11h17

Le sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston, vient d’interroger le ministère des Finances sur une « incohérence » concernant l’article 35-II-1 et le recours à la procédure négociée en cas d’urgen...

Nicolas Sarkozy « se battra » pour réserver une partie des marchés publics aux PME

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  • 31/08/2007
  • 10h22

Le président de la République est intervenu, le 30 août, à l’occasion de l’université d’été du MEDEF. Devant les chefs d’entreprises, il a tenu un discours sans ambiguïté sur la possibilité d’implanter en France...

Médé sort un « livre blanc » sur le certificat et la signature électroniques

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  • 30/08/2007
  • 16h46

Après avoir publié le « petit livre rouge de la dématérialisation » sur les freins et les contraintes des appels d’offres électroniques, MÉDÉ (Mission pour les échanges dématérialisés), projet mené sous l’égide...

Une lettre type pour demander l’aide de la MAPPP

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  • 28/08/2007
  • 15h42

Avant de lancer une procédure de PPP, la personne publique doit mener une évaluation préalable de son projet, qui expose sa complexité ou l’urgence et les motifs qui l’ont conduit, après analyse comparative, à p...