Brèves

Parution de l’ouvrage : « 30 leviers au service de l’acheteur public et privé »

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  • 08/03/2007
  • 18h23

L’AFNOR vient d’éditer un ouvrage intitulé « 30 leviers au service de l’acheteur public et privé » qui a pour ambition de répertorier 30 moyens – qu’il s’agisse de méthodes, d’actions et d’outils – pour concilie...

Du PPP pour la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

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  • 08/03/2007
  • 18h19

L’appel à candidatures pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Sud Europe allant de Tours à Bordeaux, sous la forme d’une concession, est paru au JOUE le 1er mars. Selon un communiqué de RFF, c’est la...

Marché Wifi de Paris : suspension juridiquement impossible selon la mairie

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  • 08/03/2007
  • 14h58

Il est juridiquement impossible, selon la mairie de Paris, de suspendre le marché qu’elle a déjà notifié pour équiper 400 points de la capitale d’un réseau Wifi (internet sans fil) en accession gratuite. Ce marc...

De la conception-réalisation pour le centre de traumatologie de l’hôpital Nord de Marseille

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  • 08/03/2007
  • 14h53

Le futur centre de traumatologie de l’hôpital nord de Marseille sera construit selon le dispositif de conception-réalisation pour un montant de 51,4 M€ HT. Le bâtiment, qui sera réalisé par le constructeur « Dum...

Accords-cadres : la délégation de signature s’applique au-dessous de 210 000 €

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  • 07/03/2007
  • 19h25

Le ministère de l’Intérieur a précisé dans une réponse écrite que la délégation consentie par l'assemblée délibérante au maire pour prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution e...

Stéphanie Nicod recrutée comme gestionnaire des marchés publics à la CA Val de Bièvre

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  • 07/03/2007
  • 18h31

Titulaire d’un DESS administration locale, Stéphanie Nicod, 34 ans, a intégré le 5 février dernier, la cellule des marchés à la communauté d’agglomération (CA) de Val de Bièvre (18 6000 habitants, Val-de-Marne)....

Parution d’un guide sur le droit de la concurrence applicable aux Sem

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  • 06/03/2007
  • 14h26

La fédération des Sem (Sociétés d’économie mixte) vient de faire paraître un guide qui traite des obligations de mise en concurrence s'imposant aux Sem en tant que pouvoirs adjudicateurs, depuis la publication d...

Le projet de CCAG sur les marchés industriels est en ligne

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  • 02/03/2007
  • 19h37

Et de trois ! La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier sur le site du Minefi le projet de CCAG (cahier des clauses administrative générale) pour les marchés industriels, quelques jours aprè...

Mobilier urbain de Paris : Clear Channel riposte

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  • 02/03/2007
  • 19h07

Le feuilleton aura-t-il une fin ? Quelques jours à peine après le rendu de l’ordonnance portant sur le marché de location de vélos en libre service et de mobilier urbain de la ville de Paris, qui a donné tort à...

Plus d’obligations formelles pour les marchés à bons de commande

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  • 01/03/2007
  • 18h15

Le ministère des Finances a rappelé, à l’occasion d’une question posée par le sénateur Bernard Piras (Drôme), que le code des marchés publics 2006 ne pose plus de condition formelle pour recourir au marché à bon...