Brèves

Michel Lapeyre et Maurice Méda, vice-présidents de la CRE

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  • 22/01/2007
  • 14h08

Michel Lapeyre et Maurice Meda, qui étaient tous deux déjà membres de la commission de régulation de l’énergie (CRE), ont été nommés vice-présidents de cet organisme, respectivement par les présidents du Sénat e...

Création d’une CAO à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

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  • 22/01/2007
  • 13h55

Il a été créé, par un arrêté daté du 15 janvier 2007 et publié au JO du 20 janvier, une commission d’appel d’offres (CAO) au sein de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libé...

Faut-il justifier l’absence d’objectif de développement durable ?

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  • 19/01/2007
  • 15h05

Les dispositions de l'article 5 du code des marchés publics précisent que « la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision (...) en prenant en compte des objectifs de développeme...

Signature de la charte du dialogue compétitif

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  • 19/01/2007
  • 10h12

Rédigée par l’Institut de la gestion déléguée (IGD), la charte du dialogue compétitif, qui présente dix recommandations pour permettre un dialogue responsable, fructueux et sans délais excessifs entre personnes...

Lancement de « dem@PE », un label pour les plateformes de dématérialisation destiné à gagner la confiance des soumissionnaires

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  • 19/01/2007
  • 09h34

A partir du 1er janvier 2010, les personnes publiques pourront exiger la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour inciter les entreprises à se préparer à cette échéance, l’associa...

Intérêts moratoires : un tableau récapitulatif des taux applicables est en ligne

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  • 17/01/2007
  • 11h10

Le ministère des Finances a mis en ligne, en ce début d’année, un tableau qui récapitule les taux qui sont applicables pour les intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics. Selon Bercy, à défaut de réf...

L’achat d’eau pour un réseau public n’est pas soumis au Code

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  • 16/01/2007
  • 12h13

Questionné par le sénateur Xavier Pintat sur les modalités d’achat d’eau en gros par une entité adjudicatrice pour alimenter les réseaux publics de distribution, le ministère des Finances a confirmé que « confor...

Le Commissariat à l’énergie atomique référence les PME

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  • 16/01/2007
  • 10h46

Engagé dans un Pacte PME depuis 2004 destiné à développer son portefeuille de fournisseurs, le CEA (15000 personnes, 1,65 milliards d’euros d’achats annuels dont 425 millions d’achats technologiques) cherche à r...

Un élu PS des Bouches-du-Rhône mis en examen pour corruption et trafic d’influence

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  • 15/01/2007
  • 11h08

Président du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence (regroupant 6 communes des Bouches-du-Rhône), Bernard Granié, également maire-adjoint PS de Fos-sur-Mer où il est chargé de l’urbanisme, a été mis en...

Nouveaux produits certifiés NF Bureau

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  • 12/01/2007
  • 11h39

La marque NF Bureau, qui atteste de la conformité aux normes françaises et européennes des mobiliers de bureaux, a été attribuée à une série de nouveaux produits proposés par huit fabricants. Il s’agit de sièges...