Brèves

Les marchés publics au menu du programme législatif 2007 de la Commission européenne

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  • 11/01/2007
  • 16h42

La Commission européenne a adopté son programme législatif et de travail pour 2007. Plusieurs mesures concernent directement la commande publique. Parmi les initiatives annoncées figurent l’adoption d’une propos...

JCDecaux emporte le contrat de la Communauté Urbaine de Strasbourg

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  • 09/01/2007
  • 18h08

La société JCDecaux vient de gagner, dans le cadre de deux appels d’offres, le contrat d’une durée de 12 ans du mobilier urbain de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS, 28 communes) ainsi que le contrat d’une durée de 14 ans d...

La pondération des critères n’est pas obligatoire pour les MAPA

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  • 08/01/2007
  • 17h07

Interrogé par le sénateur Bernard Piras sur l’usage de la pondération pour les marchés adaptés, le ministère des Finances a confirmé que l’article 53-II du Code ne prévoyait l’obligation de pondérer « que pour l...

Electricité : publication de l’arrêté fixant un tarif réglementé transitoire

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  • 05/01/2007
  • 14h48

Le ministère des Finances et de l’Industrie ont publié au JO du 5 janvier l’arrêté fixant le niveau du tarif réglementé transitoire d’adaptation du marché, dit « tarif de retour ». Ce tarif, mis en place par la...

La charte sur le dialogue compétitif bientôt dans les bacs

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  • 03/01/2007
  • 18h14

La charte déontologique sur le dialogue compétitif en contrat de partenariat, annoncée par Claude Martinand, le président de l’Institut de la gestion déléguée à l’occasion de son programme quinquennal 2006-2010,...

PPP : la MAPPP reprend la fiche explicative des professionnels de la maîtrise d’œuvre

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  • 03/01/2007
  • 18h08

La Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) a mis en ligne sur son site internet la fiche explicative que plusieurs fédérations et organismes professionnels de la maîtrise d’œuvre ont...

Recensement des achats publics : le nouveau modèle de fiche proposé sous 3 formats

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  • 03/01/2007
  • 18h01

Pour ceux qui n’auraient pas vu passer l’information : le ministère des Finances a publié au mois de décembre dernier, un arrêté fixant un nouveau modèle de fiche de recensement des achats publics, à établir à c...

Nadia Adjmi, responsable du service de la commande publique du Bourget

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  • 03/01/2007
  • 17h52

Nadia Adjmi occupe le poste de responsable du service de la commande publique au sein de la commune du Bourget depuis le 1er janvier 2007. Titulaire d'un DESS "administration et gestion des collectivités locales...

Un cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité

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  • 03/01/2007
  • 17h20

Le ministère des Finances vient de publier un décret assorti d’une annexe approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de transport d'électricité. La concession en question a pour objet...

Refonte du CCAG fournitures courantes et services : concertation en ligne jusqu’au 2 mars 2007

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  • 28/12/2006
  • 09h40

Comme pour la réforme du Code, le ministère des Finances soumet à consultation publique la refonte des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Les nouveaux textes seront présentés sur le site inter...