Brèves

Jean-François Copé veut une coopération « sur mesure » entre comptables et collectivités

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  • 19/12/2006
  • 17h06

A l’occasion de la dernière assemblée générale de l’Association professionnelle des comptables du Trésor public, Jean-François Copé, ministre du Budget et de la réforme de l’Etat, a déclaré qu’il souhaite une co...

Couverture totale en haut débit : pari tenu pour la Manche

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  • 19/12/2006
  • 17h01

Le syndicat mixte « Manche Numérique », qui regroupe le Conseil général, la Communauté urbaine de Cherbourg et la totalité des communautés de communes de la Manche depuis juin 2004, annonce qu’elle a tenu son pa...

Les modalités de recensement économique des achats publics fixées par arrêté

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  • 19/12/2006
  • 16h55

L’arrêté du 11 décembre 2006 fixe les modalités pour le recensement économique des achats publics des contrats, des marchés et des accords-cadres mentionnés à l'article 1er du décret du 28 août 2006. Ces contrats sont enregistrés...

Précisions sur l’acte spécial de sous-traitance

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  • 18/12/2006
  • 11h17

Interrogé par le sénateur Jean-Claude Carle (Haute-Savoie -UMP) sur la signature de l’acte spécial de sous-traitance, l'insertion de pénalités de retard dans ce document, et la retenue de garantie au sous-traita...

Liste des marchés : publication au JO de l’arrêté relatif à l’article 133 du CMP

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  • 18/12/2006
  • 10h10

L’article 133 du Code stipule que les pouvoirs adjudicateurs publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste de marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires des contrats...

La gestion de 20 000 véhicules de la Défense confiée à GE Fleet Services

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  • 15/12/2006
  • 14h05

Comme achatpublic.info vous l'annonçait en avril dernier (1), le ministère de la Défense nationale externalisera la gestion de sa flotte de véhicules non militaires en 2007. 20 000 engins sont concernés. C'est l...

Cinq pays de l’Union sermonnés par la Commission européenne

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  • 15/12/2006
  • 11h22

La Commission européenne a entamé des procédures d’infraction contre 5 pays. La Cour des justice a été saisie au sujet de deux marchés publics grecs, le premier (appel d’offres lancé pour le projet ferroviaire d...

Lancement d’une enquête en vue de publier un livre blanc sur la gestion des documents dématérialisés

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  • 14/12/2006
  • 13h43

MARKESS International, société d'études indépendante dédiée aux technologies de l'information, réalise actuellement une étude sur les enjeux auxquels doivent faire face les administrations centrales et locales et les organismes pu...

Une fiche pratique sur les marchés négociés après AO infructueux

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  • 14/12/2006
  • 12h31

Le ministère des Finances a publié une fiche pratique qui répond à la question suivante : « quel code appliquer aux marchés négociés passés après un dialogue infructueux pendant la période transitoire ? ». Selo...

Sortie d’une nouvelle version de la nomenclature NADEGE pour 2007

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  • 13/12/2006
  • 17h33

NADEGE, la nomenclature des fournitures et des services créée à l’origine par le SDIS des Alpes-Maritimes et utilisée depuis par de nombreuses collectivités locales et établissements publics, n’en finit pas d’év...