Brèves

CDG Martinique : un contrat de mandat précis largement inexécuté

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  • 24/07/2006
  • 18h43

Depuis 2003, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique dispose de locaux neufs construits sur le territoire de Fort-de-France. Pour la mise en œuvre du contrôle comptable et fina...

Haut débit : Clermont communauté choisit Vinci networks comme délégataire

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  • 24/07/2006
  • 18h35

La communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand a choisi la société Vinci networks, filiale de Sogea construction, pour assurer la construction, la commercialisation et l’exploitation de son réseau de fibre op...

La Commission adopte sa communication sur les marchés de faible montant

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  • 24/07/2006
  • 18h29

La Commission a adopté lundi 24 juillet sa communication interprétative très attendue sur les marchés publics non soumis – ou partiellement soumis – aux directives européennes. Non contraignante, elle explicite...

Yves-René Guillou rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et Associés

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  • 21/07/2006
  • 16h52

Yves-René Guillou, avocat spécialisé en droit public, a rejoint le cabinet DeGaulle Fleurance et associés, en qualité d’associé en charge du département de droit public des affaires et de la régulation économiqu...

SBA européen : Syntec Informatique soutient activement l’initiative française

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  • 20/07/2006
  • 17h32

« Des commandes, pas des subventions » : tel est le credo du Syntec informatique pour défendre la création d’un small buisness act (SBA) à l’européenne, qui consisterait à réserver une part des marchés publics a...

Les acheteurs publics peuvent-ils exclure l’envoi électronique des documents de consultation ?

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  • 19/07/2006
  • 16h55

C’est la question à laquelle le commissaire du gouvernement a tenté de répondre devant les sages du Conseil d’Etat lundi 3 juillet. Depuis le 1er janvier 2005, il n’est plus possible aux personnes publiques de r...

Le contrat de partenariat peine à entrer dans les mœurs des hôpitaux

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  • 13/07/2006
  • 11h57

Si les projets de bail emphytéotique hospitalier fleurissent à tout bout de champ, ceux établis dans le cadre d’un contrat de partenariat peinent à éclore. A ce jour, on en compte à peine deux : le premier conce...

Olivia Meneval, responsable des affaires juridiques et de la commande publique au CCAS de Montpellier

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  • 13/07/2006
  • 11h50

Le centre communal d’action sociale de la ville de Montpellier vient de réformer sa commande publique en créant un service dédié. Depuis le 2 mai, Olivia Meneval, 48 ans, a pris la direction de ce nouveau départ...

La maîtrise d’ouvrage dans le Code 2006 : un petit tour et puis s’en revient

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  • 13/07/2006
  • 11h42

Dans le cadre du projet de Code des marchés publics 2006, la maîtrise d’ouvrage a un temps disparu du texte. Que l’on se rassure, selon Alain Ménéménis, conseiller d’Etat et rapporteur du texte, sa mention réapp...

La publicité sectorielle devant le Conseil d’Etat

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  • 12/07/2006
  • 19h30

La technicité d’un marché justifie-t-elle toujours le recours à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence dans une revue spécialisée ? C’est la question à laquelle le commissaire du gouvernement a...