Brèves

Conseil de la concurrence : une année 2005 « exceptionnellement soutenue »

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  • 11/07/2006
  • 16h00

Le conseil de la concurrence vient de publier son rapport annuel marqué par une activité « exceptionnellement...

Directive services : les associations françaises d’élus locaux satisfaites, mais…

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  • 10/07/2006
  • 18h06

Soulagement du côté des quatre principales associations de collectivités locales françaises. L’AMF (association des maires de France), l’ADF (assemblée des départements de France), l’AMGVF (association des maire...

Code 2006 : du travail en perspective pour les acheteurs…

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  • 07/07/2006
  • 19h01

« Quand le nouveau Code sortira, il y aura du travail », promet le conseiller d’Etat Alain Ménéménis. En cause : certaines dispositions qui ne s’imposaient pas et qui sont nuisibles à la robustesse de ce texte t...

SBA européen : l’initiative française soutenue par plus de 12 Etats Membres

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  • 07/07/2006
  • 18h55

Le comité Richelieu, association qui regroupe 150 PME fr...

Les transports et le PPP au menu des commissions Europe de l’AMF et l’AMGVF

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  • 06/07/2006
  • 18h24

Les commissions Europe de l’association des maires de France (AMF) et des maires des grandes villes de France (AMGVF) se sont réunies le 4 juillet dernier, à Strasbourg, pour discuter du partenariat public-privé...

Energie : entreprises et élus déçus par l’ouverture à la concurrence

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  • 06/07/2006
  • 18h13

La concurrence ne fait recette. Tel est le principal enseignement que tire la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) des résultats du quatrième baromètre FNCCR-IFOP. Entreprises et...

Contrats de partenariat : il est conseillé de réclamer les pièces manquantes au dossier d’une candidature

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  • 06/07/2006
  • 12h27

L’ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat n’a pas expressément prévu la faculté, pour la personne publique, de demander aux candidats de compléter leur dossier, avant l’examen des candida...

Marchés publics : cartons rouges pour l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie et Malte

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  • 05/07/2006
  • 18h49

Après l’Espagne, la Grèce et le Portugal (lire brève du ), c’est au tour de l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et Malte de subir les foudres de la Commission européenne pour infraction au droit communautaire sur...

Veolia Eau remporte un gros contrat de construction et d’exploitation d’une usine d’assainissement aux USA

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  • 05/07/2006
  • 12h43

Veolia Water North America, filiale de Veolia Eau, a remporté un important contrat pour la conception, la construction et l'exploitation d'une usine de dépollution des eaux usées dans le Comté de Rockland, dans...

Report de la communication sur les marchés publics de faibles montants

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  • 04/07/2006
  • 16h32

La Commission européenne a différé une nouvelle fois l’adoption de sa communication interprétative sur le droit applicable aux marchés publics dont les montants sont inférieurs aux seuils des directives européen...