Brèves

Martine Aubert, du CG 92 au SDIS 95

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  • 07/06/2006
  • 11h33

Martine Aubert, 56 ans, a intégré, début avril, le pôle commande publique du service départemental d’incendie et de secours du Val d’Oise en tant que rédacteur des marchés publics. Elle s’y occupe de la passatio...

Position commune des collectivités françaises et allemandes sur le « in house »

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  • 06/06/2006
  • 15h54

L’Association des maires de France, celle des maires de grandes villes de France, leurs homologues allemandes et les représentants des associations françaises et allemandes des sociétés d’économie mixte se sont...

L'Observatoire économique de l'achat public lance un groupe de travail sur la dématérialisation

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  • 06/06/2006
  • 15h26

Le comité exécutif de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a mis en place une série d'ateliers de réflexion destinés à une concertation efficace entre les acteurs de la commande publique - acheteur...

Annulation d'un marché public et récupération de la TVA sur les dépenses payées

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  • 05/06/2006
  • 10h24

Interrogé par le sénateur de la Moselle Jean Louis Masson sur la possibilité pour une commune de récupérer la TVA sur les dépenses payées d’un marché annulé par une décision de tribunal administratif, le ministè...

Stationnement : Parkeon remporte l’appel d’offres de Rome

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  • 02/06/2006
  • 14h22

C’est un beau marché (15,7 millions d’euros) que Parkeon, leader mondial des solutions de gestion du stationnement, vient de signer, fin avril, avec la mairie de Rome. Parkeon fournira à la ville éternelle une p...

PPP : la mission d’appui est hors du champ de la commande publique

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  • 01/06/2006
  • 15h14

Dans une décision rendue mercredi 31 mai, le Conseil d’Etat a tranché. Suivant les conclusions du commissaire du gouvernement (1), la haute juridiction considère qu’« aucune des attributions confiées à la mi...

Jérôme Grand d’Esnon promet le Code pour fin juin

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  • 01/06/2006
  • 11h58

A l’occasion de la journée du praticien organisée le 1er juin par la Fédération française du bâtiment sur la passation et l’exécution des marchés publics, Jérôme Grand d’Esnon a promis la sortie du décret réform...

Samantha Wehrlé chargée des marchés publics à Noisy-le-Sec

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  • 31/05/2006
  • 10h52

Samantha Wehrlé a été nommée, fin mars, par la mairie de Noisy-le-Sec (37500 habitants, Seine-Saint-Denis) co-chargée du service marchés publics au sein de la direction des finances et de la commande publique. E...

La décision de signer un MAPA est-elle transmissible au contrôle de légalité ?

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  • 30/05/2006
  • 16h45

Bernard Piras, sénateur PS de la Drôme, a questionné le gouvernement pour obtenir une précision sur la transmission des MAPA au contrôle de légalité. Bien que les marchés passés sous les seuils ne soient pas tra...

Marchés publics : parfum de scandale en Wallonie

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  • 30/05/2006
  • 09h54

Plusieurs responsables politiques de Charleroi et de Namur seraient impliqués dans des malversations liées à des marchés publics. A Charleroi, certains élus, par ailleurs dirigeants d’une société de logement soc...