Brèves

La dématérialisation obligatoire pour les appels d’offres fédéraux au Brésil

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  • 12/10/2005
  • 12h36

Depuis le 1er juillet dernier, un décret présidentiel oblige tous les organismes fédéraux brésiliens à recourir à la voie électronique pour les procédures d’appels d’offres concernant les biens et les serv...

Nouvelle norme AFNOR pour l’archivage électronique

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  • 11/10/2005
  • 16h50

Une nouvelle norme en matière d’archivage électronique vient d’être publiée sur le site de l’AFNOR (association française de normalisation). La norme NF Z 43-400 vient ainsi remplacer la norme NF Z 42-013...

Contrôle d’accès des bâtiments : sortie d’un logiciel de gestion des clefs

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  • 11/10/2005
  • 15h51

La société As-Tech Solutions vient de sortir un nouveau module progiciel de gestion permettant la réservation et le suivi informatisés des clés dans le cadre d'une politique globale de gestion du patrimoin...

Administration électronique : les associations d’élus écrivent à Matignon

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  • 11/10/2005
  • 15h09

L’ensemble des associations d’élus locaux vient de mettre au point une contribution commune dans laquelle sont définis les principes directeurs qui, selon elles, doivent guider la...

Contrats d’emprunt : Bercy réaffirme la conformité du Code avec les directives

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  • 11/10/2005
  • 14h35

Interrogé par le député Dominique Tian sur la conformité du décret du 27 mai 2005, qui exclut les contrats d’emprunt du champ d’application du code des marchés publics, avec la directive 2004/18/CE relativ...

Les associations subventionnées peuvent répondre à un appel d’offres

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  • 11/10/2005
  • 14h27

Thierry Mariani, député du Vaucluse, a demandé au ministère des Finances d’expliciter les modalités d’application de l’article 30 du code des marchés publics, et plus précisément, les dispositions qui conc...

ETDE acquiert la société Axione, opérateur de réseaux haut-débit

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  • 11/10/2005
  • 12h35

ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, a récemment acquis la société Axione, ainsi que les 5 sociétés concessionnaires de délégations de service public (DSP) de réseaux haut déb...

Des députés européens demandent une audition publique sur la transposition des directives marchés publics

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  • 10/10/2005
  • 13h00

Plusieurs députés européens membres de la commission du marché intérieur ont fait connaître leur souhait d’organiser au printemps 2006 une audition publique sur les marchés publics. Cette audition permettr...

DSP : un sénateur veut ouvrir les CAO aux experts publics et privés

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  • 06/10/2005
  • 11h18

Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, plaide pour ouvrir les CAO de délégation de service public (DSP) aux conseillers et experts publics ou privés. A ce jour, l'article L. 411-5 du code général des c...

Sophie Pignon a rejoint le cabinet Paul, Hastings, Janofsky et Walker

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  • 05/10/2005
  • 18h04

Docteur en droit public, chargée d’enseignement en droit public et en droit communautaire à l’université de Nice Sophia-Antipolis, auteur de plusieurs articles dans de nombreuses revues profes...