Brèves

L’erreur qui s’est glissée dans les directives « marchés publics » bientôt corrigée

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  • 23/09/2005
  • 12h23

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté à l’unanimité le rapport de Stefano Zappalà (PPE/DE, italien) qui vise à corriger une erreur technique apparue dans la directive 2004/18/CE...

Création d’un groupe de réflexion sur l’achat public local à la CDAF

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  • 22/09/2005
  • 17h32

La Compagnie des Dirigeants et Acheteurs de France (CDAF) vient de créer un groupe sur l’achat public local. Ce nouveau groupe, qui a vocation à accueillir tous ceux qui s’intéressent au sujet...

La compilation du chat sur les nouvelles directives européennes est en ligne

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  • 22/09/2005
  • 12h39

La compilation du dialogue entre nos internautes et la direction « politique des marchés publics » de la Commission européenne au sujet des nouvelles directives, est désormais en ligne. Cette première du g...

Télécoms : déjà six opérateurs concurrents installés dans la Manche

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  • 22/09/2005
  • 12h22

Manche Numérique, le syndicat mixte chargé de l’aménagement numérique du territoire manchois initié par le conseil général, est satisfait. Son programme en haut débit affiche un bilan positif. Le syndicat,...

Compensation des créances entre marchés publics

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  • 22/09/2005
  • 12h21

A l’occasion d’un marché de travaux passé par le département de la Seine-Maritime, la société Peinture Normandie a été chargée de lots de carrelage et de peinture. Elle a demandé au juge administratif de c...

Commission commune entre l’AMF et l’AMGVF autour de la proposition de règlement sur les transports terrestres

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  • 22/09/2005
  • 11h48

Les deux associations d’élus, l’AMF (association des maires de France) et l’AMGVF (association des maires des grandes villes de France), se rencontreront le 6 octobre prochain pour discuter de la nouvelle...

JC Decaux a perdu l’appel d’offres du marché de mobilier urbain new-yorkais, selon l’AFP

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  • 22/09/2005
  • 11h31

Une dépêche de l’AFP, en date du 22 septembre, rapporte que le groupe JC Decaux a annoncé que « la ville de New York avait décidé de négocier avec l'entreprise espagnole Cemusa pour son équipement en mobil...

Le ministère de la Culture accorde une série d’agréments en archéologie préventive

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  • 22/09/2005
  • 10h27

Le ministère de la Culture et de la Communication a donné son agrément à quatre organismes et une personne privée pour intervenir en qualité d’opérateur d'archéologie préventive, puisque les fouilles...

Une nouvelle fiche du Minefi sur les interdictions de soumissionner à un marché public

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  • 21/09/2005
  • 15h32

Le ministère des Finances a mis en ligne une fiche qui fait le point sur les nouvelles interdictions de soumissionner à un marché public, introduites dans le Code par l’ordonnance du 6 juin 2005 (n°2005-64...

La dématérialisation du circuit comptable fait son chemin

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  • 20/09/2005
  • 18h08

A l’occasion d’une rencontre organisée par le Forum européen de l’administration électronique, Jérôme Grand d’Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a indiqué que la dématérialisation du cir...