Projet de décret : le Minefi s’explique sur la disparition de la PRM

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•  10/08/2005
•  09h56

Le « brouillon » de décret qui a donné lieu à une concertation au mois de juillet qui prévoit la suppression de la personne responsable des marchés (PRM) a semble-t-il provoqué quelques sueurs froides parm...

Contrat de partenariat : sortie du décret sur la procédure d’appel d’offre

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•  10/08/2005
•  09h31

Le décret du 9 août 2005 (paru au JO le 10), prévu par le II de l’article 7 de l’ordonnance du 17 juin 2004, donne les détails de la procédure d’appel d’offre utilisée lors d’un contrat de partenariat. Ain...

L’Etat veut obliger les sociétés d’autoroutes à mettre en concurrence l’attribution des marchés de travaux

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•  09/08/2005
•  17h53

A l’occasion de la cession de ses participations dans plusieurs sociétés autoroutières, l’Etat souhaite apporter des modifications à certaines dispositions des contrats de concession qu’il a signés avec ce...

Alexander Iakovlev, responsable des marchés publics de l’ONU, accusé de corruption

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•  09/08/2005
•  16h35

Benon Sevan, l’ancien directeur du programme « pétrole contre nourriture » pour l’Irak de l’ONU et Alexander Iakovlev, en charge des marchés publics aux Nations unies, sont accusés d’avoir reçu d’important...

Pas de hausse du seuil des achats sans publicité et mise en concurrence

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•  03/08/2005
•  10h08

Le Minefi a répondu par la négative à la suggestion de Gilbert Meyer, député UMP du Haut-Rhin de relever le seuil des achats sans publicité et mise en concurrence préalables de 4000 à 10 000...

Electricité : la CRE propose de nouveaux tarifs au gouvernement

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•  02/08/2005
•  15h59

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a transmis le 1er août à Thierry Breton, ministre des Finances, une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribut...

PPP : le gouvernement demande aux ministères d’identifier trois projets d’ici le 1er septembre

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•  02/08/2005
•  15h33

Le CCRE estime que l’arrêt CJUE « CoNaMe » obscurcit les règles relatives au principe d’autoproduction des collectivités locales

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•  29/07/2005
•  11h58

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) a exprimé le 28 juillet sa «sérieuse préoccupation» suite au récent arrêt de le Cour de justice de l’UE dans l...

Création d’une direction générale de la modernisation de l’Etat

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•  27/07/2005
•  14h29

Lors du conseil des ministres du mercredi 27 juillet, Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, a présenté une communication relative à la réforme de l’État, placée désormai...

Parcours de santé : l’AFNOR sonde les collectivités sur l’utilité d’une norme française

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•  27/07/2005
•  09h56

L’AFNOR souhaite recueillir l’avis des collectivités et gestionnaires de parcours de santé sur la création d'une norme française spécifique. La norme actuelle (NF S 52-901) relative aux équip...