Brèves

L’UGAP encore critiquée à l’Assemblée nationale

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  • 01/06/2005
  • 09h56

Trois députés issus de formations différentes viennent simultanément d’accuser l’UGAP de « pratiques anticoncurrentielles ». Le premier Jean Lassalle, représentant UDF des Pyrénées-Atlantiques, relaie les...

Réponse électronique : le Minefi songe à autoriser l’envoi concomitant d’un CD rom pour rassurer les entreprises

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  • 31/05/2005
  • 14h19

L’idée est inscrite dans le projet de décret transposant les directives et réformant le Code. Pour rassurer les entreprises, encore réticentes à transmettre leur offre par voie électronique, le ministère des Fin...

La direction entreprises de Bercy a lancé un marché pour la fourniture d’études sur le secteur informatique mondial

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  • 31/05/2005
  • 10h07

La date limite de réception est close et « l’appel d’offres devrait être fructueux », estime Laurent Rojey, chargé de mission au ministère de l’Economie, qui a publié en avril dernier un appel publi...

Publication du décret sur les contrats d’emprunt

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  • 30/05/2005
  • 09h17

Annoncé par achatpublic.com il y a plusieurs semaines, le décret excluant de nouveau les contrats d’emprunts des procédures de droit commun du Code a été publié au JO le 29 mai (décret n° 2005-601 du 27 ma...

Le journal officiel électronique authentifié souffle sa 1ère bougie

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  • 26/05/2005
  • 18h45

Le 2 juin prochain, la direction des journaux officiels (DJO) fêtera le premier anniversaire du journal officiel électronique authentifié « lois et décrets ». Quel est le bilan de la fréquentation du...

Marchés : attestation sur l’honneur obligatoire pour prouver qu’on est en règle avec le code du travail

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  • 26/05/2005
  • 15h29

Les collectivités locales doivent-elles exiger des candidats à un marché public la production d’une attestation sur l’honneur montrant qu’ils sont en règle au regard des articles L 323-1, L 323-8-5 et L 32...

Le secrétaire général de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat nommé

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  • 25/05/2005
  • 11h22

Dans la foulée de la nomination des membres du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, le ministère des Finances a publié un arrêté annonçant la nomination...

La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat a son comité d’orientation

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  • 25/05/2005
  • 11h11

Dans un arrêté, publié au JO aujourd’hui, le ministère des Finances fixe la composition du comité d’orientation de la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat. La liste est longue. Ce c...

La compil du chat sur les marchés informatiques est en ligne

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  • 24/05/2005
  • 16h43

Comment évaluer correctement ses besoins en informatique ? Vers quel type de matériel est-il préférable de s’orienter ? Comment traiter la question de la propriété intellectuelle des produits, du suivi des...

Contrat de partenariat envisagé pour le projet de liaison fluviale Seine-Nord Europe

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  • 20/05/2005
  • 11h56

Dans un contexte de forte hausse du trafic fluvial depuis 1997, la France a décidé de réaliser une liaison de grand gabarit entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe qui connectera l’hexagone à la...