Brèves

Une CAO pour l’agence centrale des achats du Minefi

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  • 16/05/2005
  • 15h49

Un arrêté du 14 avril 2005 (publié le 15 mai au JO) crée une commission d'appel d'offres qui sera compétente pour les marchés publics relevant de l'Agence centrale des achats du ministère des Finances, à l...

Publicité en ligne : pas de rubrique gratuite sur le site du Minefi

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  • 16/05/2005
  • 15h27

Député UMP de Lozère, Pierre Morel-A-L'Huissier avait, il y a un an, suggéré à Bercy, via une question parlementaire, de créer un site internet gratuit qui permettrait aux petites communes qui n’ont pas d’...

Le ministère de la Culture précise ses niveaux d’évaluation de ses besoins et ses PRM

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  • 16/05/2005
  • 14h36

Par un arrêté du 26 avril 2005 (publié au J.O le 14 mai 2005), le ministère de la Culture et de la Communication a défini comment il allait estimer ses besoins (fournitures et services). Ils seront pris en...

Vers une initiative européenne pour les concessions et les PPP institutionnalisés ?

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  • 16/05/2005
  • 09h36

Selon la Commission européenne, il existe une « claire majorité » en faveur d’une initiative européenne qui clarifierait les règles applicables aux concessions et aux partenariats public-privé (PPP) dits «...

Cédric Couly, juriste marché public au CHU de Montpellier

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  • 13/05/2005
  • 15h35

« Juriste en marché public » c’est le poste occupé depuis peu par Cédric Couly au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Agé de 24 ans, la jeune recrue est titulaire depuis l’an dernier du DESS d...

SEM à vocation immobilière : l’heure du bilan est arrivée

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  • 13/05/2005
  • 13h07

L’heure du bilan des sociétés d’économie mixte à vocation immobilière est arrivée. Un rapport de la fédération récemment publié, relatif à l’exercice 2004, dénombre un patrimoine de 528 000 lo...

Sortie d’un arrêté sur la composition et le fonctionnement des CAO de la direction de l’aviation civile

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  • 13/05/2005
  • 11h03

Par un arrêté en date du 18 avril dernier, le ministère l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, a fixé de nouvelles règles pour la composition e...

Bercy rappelle la règle pour les documents électroniques vérolés

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  • 12/05/2005
  • 15h16

Marie-Jo Zimmerman, député de la Moselle, a demandé au ministère des Finances quelle conduite une collectivité devait suivre lorsqu’elle reçoit, dans le cadre d’une procédure dématérialisée de marchés publ...

La charte des fonctionnaires d’Etat éco-responsables est à revoir

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  • 12/05/2005
  • 14h46

Le projet de charte pour les fonctionnaires d'Etat éco-responsable, qui s’inscrit dans le programme gouvernemental pour le développement durable, doit être révisée. Tel est l’avis rendu par le Consei...

La FHF a lancé un espace de publication pour les avis de publicité des marchés

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  • 11/05/2005
  • 18h11

La fédération hospitalière de France (FHF) vient de lancer un site destiné à rassembler les avis d’appel public à la concurrence des marchés des centres hospitaliers. Cet espace de publication offre la poss...