Brèves

Publicité en ligne : l'association des maires de la Loire va centraliser les avis de ses adhérents sur son site

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  • 18/01/2005
  • 15h47

L’association des maires du département de la Loire proposera, normalement dès la première quinzaine de février, un site qui centralisera les avis de publicité et de consultation des communes et des EPCI (...

Marchés publics: sept Etats membres rappelés à l’ordre par Bruxelles

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  • 18/01/2005
  • 12h40

Pas moins de vingt procédures ont été engagées à l’encontre de sept Etats membres par la Commission européenne. L’Allemagne qui a reçu plusieurs avis motivés, ira devant la Cour de justice pour l’attributi...

Dématérialisation : la DDE 74 inaugure la plate-forme interministérielle

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  • 17/01/2005
  • 16h25

Honneur au ministère de l’Equipement, et plus particulièrement à la DDE de Haute-Savoie, qui a utilisé la première la plate-forme interministérielle de dématérialisation. Le 6 janvier en fin d...

Tarifs 2005 du BOAMP : un forfait pour la publication de la liste des marchés (article 138)

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  • 14/01/2005
  • 15h41

Depuis le 1er janvier 2005, le tarif d’insertion au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) est le suivant : 7,83 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. Mais la direction des jour...

Paul Natali bientôt déchu de son mandat de sénateur pour avoir passé des marchés publics irréguliers

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  • 14/01/2005
  • 12h14

La passation irrégulière d’un marché public peut coûter cher à un élu. Paul Natali, sénateur UMP de la Haute-Corse, vient de l’apprendre à ses dépens. La Cour de cassation l’a définitivement condamné à 20....

Antargaz gagne la concession de distribution de gaz de Boissey-le-Châtel

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  • 14/01/2005
  • 12h06

Ca bouge dans le paysage énergétique. La petite ville de Boissey-le-Châtel, qui compte 700 habitants, vient de concéder la distribution publique de gaz à l’opérateur privé Antargaz. C’est le Syndicat inter...

L’attribution d’un marché à une société, détenue pour partie par le pouvoir adjudicateur et une entreprise privée, ne constitue pas une opération interne

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  • 14/01/2005
  • 11h46

Dès lors qu’il existe une participation privée dans le capital d’une société détenue pour partie par un pouvoir adjudicateur, les directives européennes s’appliquent pour les marchés publics passés entre l...

Conseil d’État : la passation irrégulière d’un marché public peut conduire à l’inéligibilité

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  • 13/01/2005
  • 10h11

Par une décision rendue mercredi 12 janvier, le Conseil d’État rappelle aux élus que la passation irrégulière d’un marché public peut conduire à l’inéligibilité. Notamment quand l’élu en question procure à...

Les chantiers de fouilles archéologiques sont des marchés de travaux

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  • 12/01/2005
  • 17h56

Pour ceux qui se demandent si les fouilles archéologiques doivent être considérés comme des marchés de service ou des marchés de travaux, le ministère de la Culture a rendu un avis tranché sur la question...

Coup d’envoi du nouveau service de diffusion en ligne des MAPA

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  • 12/01/2005
  • 17h12

Le module spécifique dédié à la saisie, la publication et la consultation des avis de MAPA est opérationnel depuis le début du mois de janvier. La direction des journaux officiels s’engage à publier ces an...