Définition des PME, version « commande publique »

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•  04/03/2009
•  08h03

Le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique est paru aujourd’hui (JO du 4 mars). Le texte précise que...

« Le code de la commande publique est mort ! », selon Jérôme Grand d’Esnon

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•  04/03/2009
•  05h48

Bien que personne ne semble en mesure à l’heure actuelle de présager l’avenir du code de la commande publique (1), dont la création par voie d’ordonnance a été censurée par le conseil constitutionnel le 12 févri...

Le site sur les achats socio- responsables est opérationnel

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•  03/03/2009
•  11h48

Vivement soutenu par le haut commissariat aux solidarités actives, le site de référencement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) « socialement-responsables.org », est désormais complètemen...

Contrats de partenariat : dans quelle mesure un groupement d’entreprises peut-il évoluer ?

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•  03/03/2009
•  05h17

L’Italie sommée de se conformer à deux arrêts de la Cour

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•  02/03/2009
•  05h55

La Commission européenne presse l’Italie de se conformer sans délai à deux arrêts de la Cour européenne de justice dans le domaine des marchés publics. Le premier arrêt (affaire C-260/04) concerne le renouvellem...

UGAP : 1500 véhicules Renault Trucks pour les collectivités locales

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•  27/02/2009
•  11h35

L’appel d’offres, lancé en 2008 par l’Union des groupements d’achats publics (UGAP), pour renouveler son offre de véhicules industriels a été en grande partie remporté (6 lots sur 9) par la société Renault Trucks France. Ont ainsi...

Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?

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•  27/02/2009
•  05h14

Le refus d’informer un candidat sur le rejet de son offre est « en général insusceptible de léser » a constaté le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d’une audience du Conseil d’Etat du 13 février. Comment...

Suppression du seuil des 90 000 € : Jérôme Grand d’Esnon n’y a jamais cru

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•  26/02/2009
•  11h17

Point de suppression du seuil des 90 000 € pour la publicité des marchés à attendre. Selon Jérôme Grand d’Esnon, avocat chez Landwell et associés et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, cette mesure n’...

Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »

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•  26/02/2009
•  05h57

Le Luxembourg est le seul des 27 États membres à n’avoir pas encore transposé les directives relatives aux procédures de passation des marchés publics (2004/18/CE pour les marchés classiques et 2004/17/CE pour l...

Tropic et référé suspension

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•  25/02/2009
•  07h59

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 13 février, le rapporteur public, Nicolas Boulouis, a prononcé des conclusions allant dans le sens du juge des référés du tribunal administratif de Marseille à propos du...