La loi sur l’investissement public-privé publiée au JO

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•  19/02/2009
•  05h44

La loi pour l’accélération des programmes de construction et de l’investissement publics et privés est publiée au JO du 18 février. Comme attendu, le texte promulgué est amputé des six articles qui ont été censu...

SNSO : un grand code de la commande publique, oui mais pas par ordonnance !

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•  18/02/2009
•  08h02

L’Etat libre d’être infidèle avec un fournisseur ?

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•  18/02/2009
•  06h42

Lors d’une audience du Conseil d’Etat du 11 février 2009, le rapporteur public, Nicolas Boulouis a proposé la non admission du pourvoi en cassation formé par un titulaire éconduit d’un marché à bons de commande...

Intérêts moratoires : le taux de l’intérêt légal pour 2009 est de 3,79%

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•  17/02/2009
•  13h31

Dématérialisation : 96 préfectures raccordées à ACTES

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•  17/02/2009
•  13h14

Selon les chiffres de la direction générale des collectivités locales (Ministère de l’Intérieur), 96 préfectures seraient raccordées au programme d’ « Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES) » depuis...

Mise à jour de la fiche relative au plan type d’une évaluation préalable

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•  17/02/2009
•  08h15

Délais de paiement : les Belges moins bien lotis que les Français

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•  16/02/2009
•  08h33

Les entreprises françaises ne sont pas forcément les plus à plaindre en matière de délais de paiement dans le cadre de marchés publics. Outre-Quiévrain, la réglementation, moins contraignante que dans l’hexagone...

Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France

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•  16/02/2009
•  07h59

Martine Conq occupe depuis le 1er janvier 2009, le poste de responsable des marchés publics au sein de la communauté de communes de la Plaine de France (8 communes, 12000 habitants, Seine-et-Marne). Posséd...

Cahier des charges contraire à un arrêté ministériel

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•  13/02/2009
•  07h03

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la procédure de passation d’un marché public de mobiliers urbains d’information de la ville de Toulon parce que le cahier des charges contenait des dispositions contraires à un...

Dématérialisation : le parallélisme des supports toujours en vigueur

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•  13/02/2009
•  05h49