Brèves

Infractions : avis motivés pour l’Irlande et l’Espagne

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  • 19/09/2008
  • 08h29

La Commission européenne demande formellement aux autorités irlandaises de lui fournir des explications concernant l’attribution par leur ministère de la justice d’un marché de services d’interprétation. Le cont...

Sortie de l’ouvrage « droit de la concurrence dans les contrats publics »

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  • 19/09/2008
  • 05h33

Rédigé à quatre mains par deux avocats du barreau de Paris, Christophe Cabanes et Benoît Neveu, le livre « droit de la concurrence dans les contrats publics » est une revue d’effectifs des pratiques anticoncurre...

Syndicat inter-hospitalier de la Martinique : condamné faute de preuves

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  • 18/09/2008
  • 12h22

Le Conseil d’Etat vient de confirmer la condamnation en appel du syndicat inter-hospitalier de la Martinique car celui-ci n’a pu produire aucun élément de nature à contester une créance envers un ancien titulair...

Pompes funèbres de Marseille et pratiques anticoncurrentielles

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  • 18/09/2008
  • 05h57

Les pompes funèbres de la ville de Marseille sont dans le collimateur du Conseil de la concurrence. Fin 2007, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a saisi le conseil de la concurrence...

Onze contrats pour Decaux en Ile-de-France

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  • 17/09/2008
  • 08h59

La société JCDecaux a annoncé le renouvellement de onze contrats (1 156 faces publicitaires 2m² et 195 faces publicitaires 8m²), passés par appels d’offres, en région Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concern...

Des fiches de procédures pour les organismes de sécurité sociale

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  • 17/09/2008
  • 05h57

La Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOS) a publié sur son site, dans son dernier bulletin d’informations, des fiches explicatives sur l’arrêté du 16 juin 2008 portant rég...

Restauration : quand la DAJ met en pratique les clauses sociales

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  • 16/09/2008
  • 08h09

A l’occasion du grand colloque européen consacré au développement des clauses sociales dans la commande publique, qui se tiendra à Bercy le 17 octobre prochain, la direction des affaires juridiques du ministère...

Guillaume Belin, responsable du service « finances, marchés publics et patrimoine » au CCAS de la Rochelle

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  • 16/09/2008
  • 05h48

Guillaume Belin, 30 ans, a rejoint le centre d’action sociale de la Rochelle (Charente-Maritime) en qualité de responsable du service « Finances, marchés publics et patrimoine ».  Outre les finances et les équip...

Formalités de publicité allégées pour les petites DSP

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  • 15/09/2008
  • 10h38

Certaines collectivités ont l’obligation de lancer un appel à la concurrence pour le renouvellement d’une délégation de service public pour la gestion des auberges communales. Afin de ne pas remettre en ca...

2ème version du vade mecum sur la dématérialisation : ça avance…

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  • 15/09/2008
  • 06h19

Confirmant les propos de Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy (1), qui a annoncé que la deuxième version du vade mecum sur la dématérialisation des marchés publics est actuellement s...