Brèves

Contrat de partenariat : la maîtrise d’œuvre s’exprime dans Le Monde

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  • 25/06/2008
  • 10h34

PPP : main basse sur la ville, le retour. Tel est le titre de l’article que les professionnels de la maîtrise d’œuvre, les artisans et les ingénieurs territoriaux (1) publient dans l’édition du quotidien Le Mond...

Offices HLM : qui est responsable des chaudières individuelles ?

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  • 25/06/2008
  • 05h42

En audience, devant le Conseil d’Etat, le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, a proposé, le 16 juin, qu’une entreprise chargée de l’entretien de chaudières individuelles soit condamnée pour faute à la...

Les députés relancent l’idée d’un Code de la commande publique

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  • 24/06/2008
  • 09h24

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner le projet de loi sur les contrats de partenariat, Marie-Hélène des  Esgaulx, députée de la Gironde, chargée de présenter l’avis de la commission des Finances,...

Présentation imminente du « Small Business Act » pour l’Europe

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  • 24/06/2008
  • 06h09

La Commission européenne a finalement décidé d’anticiper au mercredi 25 juin la présentation du « Small Business Act » pour l’Europe, plan d’action transversale pour stimuler le potentiel de croissance et d’empl...

Code des marchés publics : un décret pour Mayotte

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  • 23/06/2008
  • 09h01

Un décret adaptant à Mayotte certaines dispositions du Code des marchés publics est paru, au JO du 19 juin 2008. Les modifications sont insérées après les articles 176 et 177 du décret du 1er août 2006.
Décret n° 2008-585...

Publicité : la Bulgarie a aussi sa passerelle JOUE

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  • 23/06/2008
  • 08h56

Depuis le 1er juin, l’agence des  marchés publics de  Bulgarie (AOP), organisme né en 2004,  propose à ses pouvoirs adjudicateurs  une passerelle permettant la transmission automatique des avis de publicité au J...

Pas de transmission au contrôle de légalité pour les avenants aux marchés inférieurs à 206.000 euros

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  • 23/06/2008
  • 06h02

Les avenants aux marchés passés sans formalité préalable sont-ils ou non soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat ? A cette question du Sénateur Piras, inconditionnel des questions relativ...

Sortie prochaine d’un guide sur les marchés publics de produits bio locaux

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  • 20/06/2008
  • 06h08

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique des régions de France (FNAB), en partenariat avec l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) et le Ministère de l’Ecologie et assist...

Projet de loi Grenelle de l’environnement : favoriser le recours aux PPP pour la rénovation des bâtiments

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  • 19/06/2008
  • 11h06

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, a présenté la semaine dernière un projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusion...

Le Code est-il souverain pour les contrats passés à l’étranger par une administration française ?

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  • 19/06/2008
  • 05h04

« Aucune disposition dans le code des marchés publics n’exclut les marchés passés à l’étranger », a fait remarquer le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, en audience du Conseil d’Etat, le 16 juin. Il...