La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience
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- 11/10/2023
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau attentive à l’atteinte des objectifs de la loi Climat & Résilience, à l’occasi...
RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public
- 10/10/2023
- 16h45
La Plateforme RSE de France Stratégie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l’occasio...
Indemnisation du candidat évincé d’un marché à bons de commande
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- 10/10/2023
- 07h02
La CAA de Marseille rappelle que lorsque le candidat évincé avait une chance d'emporter le contrat, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour pr...
Les piliers de la performance achat
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- 10/10/2023
- 07h01
Les juridictions financières poussent les organismes publics contrôlés à poursuivre un objectif de performance achat. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rh...
Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?
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- 09/10/2023
- 07h02
Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de const...
Pas de critère géographique dans la candidature
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- 09/10/2023
- 07h01
La proximité géographique n’est pas un critère utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les éléments, pouvant être exigés...
Trophées de la commande publique : à J-5, c’est encore possible !
- 08/10/2023
- 16h00
Il ne vous reste plus qu’une petite semaine pour participer à l’édition 2023 des Trophées de la commande publique (TCP). A cœur vaillant, rien d’impossible......
Statistiques : « des investissements locaux toujours dynamiques en 2023 »
- 06/10/2023
- 11h30
Les investissements seraient en 2023 « particulièrement dynamiques » (+ 9,1 %), à 76,0 milliards d’euros. Mais « Cette nouvelle progression est à...
Un candidat condamné pour corruption doit pouvoir démontrer son professionnalisme
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- 06/10/2023
- 07h02
Un opérateur qui a déjà influé indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ne peut être exclu de la procédure de passation sans avoir aup...
Economie circulaire : un guide ANSSI relatif au reconditionnement des ordinateurs de bureau ou portables
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- 05/10/2023
- 17h00
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) propose un guide dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économi...
