Les différentes versions d'un RAO : des documents internes et préparatoires
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- 17/07/2023
- 07h02
Une société évincée d’une procédure de passation demande l’annulation du contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur et l’attributaire, au motif que...
Garantie décennale et désordres présentant un risque pour les usagers
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- 17/07/2023
- 07h01
A la suite d’un marché de travaux sur une piscine municipale, sont constatés la fissuration, le décollement des carrelages et l'altération des joints de plages, des...
Reconstruction en urgence : et hop ! Une ordonnance pour déroger au code
- 13/07/2023
- 19h15
Ce ne sera donc pas une « loi de circonstance », mais une « ordonnance de circonstance ».
Lors du Conseil des ministres du jeudi 1...
Un nouveau directeur à la tête de la DAE
- 13/07/2023
- 17h50
François Adam est nommé directeur des achats de l’Etat (DAE) à l’administration centrale du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souverainet...
Occupation du domaine public : précisions sur la portée des obligations de publicité et de mise en concurrence
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- 13/07/2023
- 07h02
La commune de Guéthary publie un avis d’appel à candidature afin de sélectionner le candidat appelé à exploiter un bâtiment communal. Afin de respecter les...
Demande d'indemnité de résiliation 7 ans après : une CAA valide
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- 12/07/2023
- 07h02
Un contrat conclu en 2010, liant un centre hospitalier à une société d’architectes, a été implicitement résilié. En 2020, cette sociét...
La transmission du projet de décompte final au mauvais maître d'œuvre ne fait pas naître un DGD tacite
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- 12/07/2023
- 07h01
A l’issue de la réception de travaux, une société transmet son projet de décompte final simultanément au maître d’œuvre et au repr...
Un chantier retardé de 53 mois constitue une sujétion imprévue
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- 11/07/2023
- 07h02
Lors d’un programme de modernisation d’un hôpital, les travaux de la première phase sont réceptionnés avec un retard de plus de 22 mois sur planning contractuel en...
Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre
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- 11/07/2023
- 07h01
Vouloir attribuer un marché public à une entreprise adaptée n’est pas un motif de dérogation au code de la commande publique (CCP). Il existe un dispositif spécif...
Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseils : une pratique critiquée et critiquable
- 10/07/2023
- 14h06
« Objectiver un débat public souvent passionné sur le sujet » : c’est, selon Pierre Moscovici, l’intention du...
