"Industrialisation verte" : « il s'agit de changer la culture des acheteurs publics" » selon Bruno Le Maire
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- 05/06/2023
- 17h00
Le projet de loi "Industrialisation verte" sera examiné en séance publique au Sénat le 20 juin prochain. Le ministre Bruno Le Maire était auparavant auditionn...
Un jugement définitif prive un candidat évincé de contestation
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- 05/06/2023
- 14h30
Un candidat évincé ayant déposé une offre irrégulière peut bel et bien contester, lors d’un référé précontractuel, l’attr...
Achats publics hors code par carte d'achat
- 05/06/2023
- 08h00
Un arrêté du 22 mai 2023 précise quelles sont les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être réalis...
Pas de réexamen des offres par la CAO… sauf cas exceptionnel
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- 05/06/2023
- 07h02
Après avoir désigné l’attributaire du marché public, la commission d’appel d’offres (CAO) ne peut revenir sur sa décision. Plus précisém...
Justification d'une offre anormalement basse : il faut des données chiffrées !
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- 05/06/2023
- 07h01
Dans le cadre d'une suspicion d'offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur a demandé à la société requérante de justifier le prix proposé. En réponse, celle-ci n'...
Un certificat de visite de site ambigu, une éviction de l’offre douteuse
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- 02/06/2023
- 06h17
Une éviction qui ne passe pas auprès du Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe ! Un candidat a été écarté au motif que la date de signature du certifica...
Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress
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- 01/06/2023
- 07h03
Envoyer un "e-mail" dans l’émotion peut conduire à des quiproquos pouvant être préjudiciables, aussi bien pour l’acheteur que le titulaire du march...
Le covid était-il un cas de force majeure ?
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- 01/06/2023
- 07h02
Le port autonome de Papeete a conclu avec une société un march...
La HATVP au rapport 2022 : un bilan « mitigé »
- 31/05/2023
- 15h00
« C’est un paradoxe : la France est un pays reconnu pour la qualité de ses dispositifs et institutions de prévention des atteintes à la probité, tout en ayant...
Acheteurs publics en mouvement : mai 2023
- 31/05/2023
- 12h30
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
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