Groupement de commandes et effet relatif des contrats
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- 28/02/2023
- 06h01
Dans le cadre d'un groupement de commandes, la société Néolia, a conclu avec la société Dalkia, un marché d'exploitation primaire d'un r...
"Doudoune Gate" à Lyon : la responsabilité des acheteurs publics pointée
- 27/02/2023
- 17h00
« Aujourd'hui, dans un appel d'offres, il y a trois critères principaux : le prix, la technique et la RSE. Nous nous battons pour dire que dans les coefficients de pondéra...
On ne peut reprocher à la maîtrise d’œuvre de ne pas avoir utilisé "Google Earth" pour détecter une erreur grossière d’altimétrie du géomètre
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- 27/02/2023
- 12h30
La CAA de Marseille rappelle que dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage a subi un préjudice du fait des fautes conjuguées de plusieurs participants à...
Les exigences et fonctionnalités d'un marché n'ont pas à être "par principe" différentes de celles du précédent marché
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- 27/02/2023
- 06h02
La société Sécur.i.dress demandé au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudic...
Vers une application exclusive du CCP pour les îles Wallis et Futuna ?
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- 27/02/2023
- 06h01
La Cour des comptes recommande de mettre fin à la multiplicité des textes "commande publique" sur le territoire des îles Wallis et Futuna (TIWF), dans ses...
Mascottes des JO 2024 fabriquées en chine : les explications du Gouvernement
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- 24/02/2023
- 15h00
Le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté indu...
La transaction ne protège pas du risque pénal
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- 24/02/2023
- 12h30
Le protocole transactionnel est un mode de règlement alternatif des litiges ouvert aux collectivités publique… sous certaines conditions. La Chambre régionale des comptes (CRC...
A "remarques négatives" identiques, la notation des offres peut être différente
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- 24/02/2023
- 06h02
La société Sécur.i.dress demande au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudice qu...
Activité contentieuse : les chiffres clés 2022
- 23/02/2023
- 14h30
Oups ! On avait oublié de vous faire la petite synthèse des chiffres clés 2022 publiées par le Conseil d’Etat. Voici donc les quelques infos à retenir.
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Réciprocité : un manuel de prise en main de l’IMPI à destination des acheteurs publics
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- 23/02/2023
- 12h30
La Commission européenne explique aux pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et aux opérateurs économiques comment s’emparer de l’IMPI.
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