Brèves

[Congrès et Salon des maires 2022] Quand le cloud permet d’économiser de l’achat public

  • 22/11/2022
  • 14h20

La transition numérique mettrait-elle en exergue les limites de la commande publique ? Au salon des Maires, l’innovation n’est pas toujours là où l’on pense.
...

Incompétence du TA dans le cadre d’un litige portant sur un marché d’une SPL découlant d’une DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/2022
  • 06h02

Déterminer l’ordre juridictionnel compétent en cas de litige d’un contrat de la commande publique peut se révéler être un casse-tête. Comme l’att...

Le suivi des marchés publics… c’est automatique !

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/11/2022
  • 06h01

Le procédé de suivi des marchés publics intéresse les autorités financières lors de leurs contrôles. La Chambre régionale des comptes (CRC) Îl...

PPA : maintenant, ancrer territorialement l’achat d’énergie verte

  • 21/11/2022
  • 12h00

L’objet du power purchase agreement dit "PPA", c’est de permettre, à un producteur de vendre directement de l’énergie à des prix convenus sur des dur...

Note initiale maximale, note relative, note pondérée : les effets du non-respect de la méthode de notation annoncée

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/11/2022
  • 06h02

La société SOGEFI demande au juge administratif d'annuler un marché conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction,...

L’appel à projet : un partenariat public/privé non cadré par le CCP

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/11/2022
  • 06h01

L’appel à projet est un moyen de confier un projet à des opérateurs économiques sans passer par le code de la commande publique. La Chambre régionale des comptes...

Fusion des données essentielles des contrats publics : découvrez les projets d’arrêtés

  • 18/11/2022
  • 08h30

La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession.
Pour m...

Accord-cadre sans maximum antérieur à la jurisprudence Simonsen & Weel AS

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/11/2022
  • 06h00

Les accords-cadres sans montant maximum sont dorénavant proscrits. La Chambre régionale des comptes (CRC) Île-de-France revient sur la nouvelle règle en la matière, dans...

Travaux supplémentaires et mauvaise définition des besoins

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/2022
  • 06h03

Pour la construction d'une station d'épuration, la métropole de Lyon conclut un marché de maîtrise d'œuvre, avec un groupement composé de la soci...

Une remise en concurrence périodique pour des prestations de faibles montants

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/11/2022
  • 06h02

Une remise en concurrence périodique des marchés publics, même de faible montant, c’est sacrée pour la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie.
Dans...