Indemnités en cas de résiliation : les dépenses exposées en vain sont éligibles et…révisables !
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- 25/07/2022
- 07h02
Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot conclut un marché de travaux pour la construction d'une unité de cent trente-neuf lits. Le lot n°6 " menuiseries intérieures...
Les critères d’attribution doivent être cohérents avec le besoin
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- 25/07/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France revient sur la cohérence entre les critères d’attribution et les besoins du pouvoir adjudicateur, dans son...
Acheteurs publics en mouvement : juillet 2022
- 22/07/2022
- 15h00
Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
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"Irrégularité de l’offre de l’attributaire, candidats évincés lésés"
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- 22/07/2022
- 13h00
L’attribution d’un marché public à un soumissionnaire dont l’offre est non-conforme aux exigences du cahier des charges lèse les candidats qui ont été...
Régularisation : l’égalité de traitement s’apprécie au regard des candidats d’un même lot
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- 22/07/2022
- 11h00
Le Conseil d’Etat vient d’admettre que le principe d’égalité de traitement n’est pas rompu, dès lors qu’un pouvoir adjudicateur décide de ne pas...
Pas de dérogation sur la durée pour un marché d’eau potable et d’assainissement
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- 22/07/2022
- 07h02
Une durée de douze ans pour un marché d’eau potable et d’assainissement collectif : un choix contesté par la chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine...
Tour Triangle : une perquisition à la mairie de Paris
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- 21/07/2022
- 12h00
Les soupçons de favoritisme et de recel de favoritisme dans l’affaire dite de "La tour triangle" ont conduit à une perquisition, le 20 juillet dans les locaux de la mairie d...
Le titulaire en retard est responsable devant la personne publique et devant les autres titulaires impactés
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- 21/07/2022
- 07h03
La commune du Havre conclut un marché de travaux pour la réalisation du pôle éducatif et familial Molière du lotissement Courbet au Havre, comportant différents b...
La possibilité de financer le marché n’est pas un élément de la computation des seuils
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- 21/07/2022
- 07h02
Lancer des marchés au fur et à mesure des financements acquis est une pratique contestable, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...
Sur votre "to do list" de septembre... pensez "Trophées de la commande publique" !
- 20/07/2022
- 17h00
Depuis le 7 juin, vous pouvez candidater aux Trophées de la commande publique (TCP). Saisssez l'occasion ! Pourquoi ne pas mettre en valeur l’efficacité des politiques d’ach...
