Brèves

Un service d’assurance complémentaire santé qui aurait pu tourner au vinaigre

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/2022
  • 07h01

En proposant une offre d’assurance complémentaire santé à ses habitants, la commune Salvetat Saint-Gilles et son centre communal d’action sociale (CCAS) se sont expos...

Garantie décennale et responsabilité in solidum

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2022
  • 14h30

Le département de la Vendée va bien être indemnisé au titre de la garantie décennale, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’opération de c...

On ne passe plus de marché avec la Russie ! Interdit ! Et on résilie les contrats en cours !

  • 15/04/2022
  • 13h00

La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) vient de publier une fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes. Il s...

Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"

  • 15/04/2022
  • 08h50

Un décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage uniq...

Débat sur la qualité de pouvoir adjudicateur

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/2022
  • 07h02

L’association "Maison Familiale Rurale de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" conteste sa qualité de pouvoir adjudicateur, dans le rappo...

achatpublic Invite… Thomas Lesueur

  • 14/04/2022
  • 19h07

Jeudi  21 avril, à 9h00,  achatpublic invite.... Thomas Lesueur.

Le Commissaire général au développement durable répondra, en direct, aux que...

Pas d’interruption systématique du délai en cas de saisie du comité consultatif de règlement amiable des différends

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2022
  • 14h00

Le Conseil d’Etat précise les règles de saisine du juge lorsque le comité consultatif de règlement amiable des différends a été préalablement...

Crise des matériaux : les archis plus qu’inquiets

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2022
  • 10h40

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) considère que plus que jamais doit se renforcer le dialogue avec la maîtrise d’ouvrage. Le CNOA a fait réaliser par l...

Qualifier irrégulièrement une DSP de marché public n’est pas sans conséquence

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2022
  • 07h02

Une erreur de qualification du contrat n’a pas seulement des conséquences sur la procédure de passation de celui-ci… elle en a aussi au stade de l’exécution. C...

L’acheteur ne peut se prévaloir d’une mauvaise définition du besoin

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/04/2022
  • 07h02

La commune de Graveson conclut simultanément deux contrats de location de matériel de défibrillateurs, le premier avec la société SAS Atlance France et le second avec l...