Le titulaire peut résilier lorsqu’il n’est pas associé à l’exécution même du service public
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- 07/04/2022
- 07h02
La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société ré...
La cohérence entre les documents du marché est essentielle
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- 07/04/2022
- 07h01
Les documents contractuels doivent être cohérents entre eux. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier à la communauté de c...
Achat local, achat durable, même combat !
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- 06/04/2022
- 17h00
La sénatrice (Paris - CRCE-R) Marie-Noëlle Lienemann est dubitative : « entre septembre et décembre 2020, on recense 35 appels d'offre, souvent divisés en lots, at...
Un régime commande publique dédié aux recours aux cabinets conseil est nécessaire, selon l’OEP
- 06/04/2022
- 13h30
L’Observatoire de l’Ethique Publique (OEP) dit partager les constats et les propositions de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets conseils. Mais souhaite not...
Capacités techniques des candidats : la CJUE se pose en garante de la liberté de l’acheteur
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- 06/04/2022
- 12h00
La commune bulgare de Lukovit conclut un marché de travaux. Elle exige, dans l’avis de marché, afin d'évaluer les capacités techniques et professionnelles, que les c...
Un contrat à durée déterminée n'est pas un CDI !
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- 06/04/2022
- 07h02
La commune de Saint-Sébastien-de-Morsent conclut deux marchés de location de téléphonie avec la société Grencke Location, le premier pour une durée de 63...
Le contrat est la loi des parties !
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- 06/04/2022
- 07h01
La commune du Cap d’Agde conclut un marché de travaux relatif à l'extension du golf du Cap d'Agde. Le lot n°1 "terrassement et ouvrages spécifiques" est c...
Flambée des prix et conséquences sur les marchés publics : un "newsbinaire" dédié
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- 05/04/2022
- 17h00
Le cabinet d'avocats Charrel et Associés a tenu ce jour un "newsbinaire" sur la flambée des prix qui affecte les contrats de la commande publique. Un point d'information a...
Candidat évincé insuffisamment informé : corriger le tir, c'est possible !
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- 05/04/2022
- 14h00
L’absence de communication, à un soumissionnaire évincé, des motifs de rejet constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence. Manquement qui n...
Affaire des cabinets conseils : Anticor s’interroge sur McKinsey
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- 05/04/2022
- 09h00
Anticor ouvre un nouveau volet dans l’affaire des cabinets conseil, et cible particulièrement le cabinet McKinsey. L’association liste une dizaine de faits ou de situations «...
