La "JAP" éclaircit la commande publique
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- 31/03/2022
- 16h05
La journée de l’achat public (JAP) 2022 organisée ce 31 mars par Infopro Digital, avec le soutien d'achatpublic.info, c’est l’occasion de lever des doutes sur la port...
Faire face à la crise des matières premières : des outils juridiques à disposition des acheteurs
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- 31/03/2022
- 14h55
La journée de l’achat public 2022 (JAP), organisé ce 31 mars par Infopro Digital, avec le soutien d'achatpublic.info, n’échappe pas aux débats sur la volatilit...
Le Conseil d’Etat revient sur l’adéquation entre les réserves non levées et le DGD
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- 31/03/2022
- 14h00
Le Conseil d’Etat précise les conséquences d’une réserve non levée, en matière de travaux, aussi bien dans l’établissement du décompte q...
Pénalités manifestement excessives : la CAA de Marseille inflexible
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- 31/03/2022
- 07h03
L’office public de l’habitat du Gard conclut un marché à bons de commande pour le nettoyage et l'enlèvement des encombrants portant sur l'ensemble des locaux, log...
Contentieux : en appel, il faut répondre pour ne pas décrocher !
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- 31/03/2022
- 07h02
La SARL Azur Clim saisit le tribunal administratif de Nice afin de demander l’annulation des décomptes généraux et définitifs de l'EHPAD FAM (Foyer d' Accu...
Les collectivités territoriales, victimes, elles aussi, des tensions sur les prix et l’approvisionnement
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- 30/03/2022
- 17h00
Le député (Les Républicains - Côtes-d'Armor ) Marc Le Fur constate que beaucoup d'élus « aux projets ambitieux pour leurs administrés...
Les 2 propositions du CNOA pour limiter les impacts de la crise des matériaux sur la maîtrise d’œuvre
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- 30/03/2022
- 15h00
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) formule deux propositions pour répondre à la crise de matériaux qui « rend difficile l'estimation des co...
Que faire en cas de DC1 non signé et incomplet ? La réponse du Conseil d’Etat
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- 30/03/2022
- 14h00
Exiger des candidats de signer la lettre de candidature, dit "DC1", est une condition superflue, vient de juger le Conseil d’Etat un arrêt du 28 mars 2022.
Bi...
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Pénurie et approvisionnement : une circulaire, des index BTP revus, une cellule de crise…
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- 30/03/2022
- 10h40
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance annonce une série de mesures "imminentes" pour répondre aux conséquences économiques sur l...
SMIRGEOMES s’applique au domaine public !
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- 30/03/2022
- 07h02
La Ville de Paris conclut onze conventions d’occupation du domaine public fluvial pour l’installation de péniches dans le bassin de la Villette à des fins d’animations. L...
