Trophées de la commande publique : « A cœur vaillant, rien d’impossible ! »
- 13/10/2021
- 12h00
Cette devise de Jacques Cœur, chacun peut se l’approprier et la mettre en œuvre. A deux jours du délai de réception des candidatures, il vous est encore possible de candid...
Demander le retrait d’une décision de décompte de résiliation... c’est reconnaître en avoir eu connaissance
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- 13/10/2021
- 07h02
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et la société Actimage Consulting ont conclu un marché ayant pour objet " la mise à disposition d'un outil...
Des voyages hors marchés du ministère des outre-mer critiqués par la Cour des comptes
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- 13/10/2021
- 07h01
La Cour des comptes vient de passer au crible les dépenses du cabinet du ministre des outre-mer entre 2017 et 2020. Et notamment les déplacements offici...
L'Observatoire économique de la commande publique sur tous les fronts
- 12/10/2021
- 16h00
De mémoire de journaliste, c’est la première qu’un rendez-vous " à ne pas manquer", comme la restitution de l’enquête annuelle de l’Observatoi...
Retard de travaux : le titulaire d'un lot recherche la responsabilité quasi-contractuelle de l'autre cocontractant
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- 12/10/2021
- 13h30
Le Conseil d’Etat vient de trancher un litige entre deux cocontractants d’une opération de travaux, lors d’un marché lancé par la commune du Havre et l’...
Contrôle des capacités professionnelles et techniques du sous-traitant
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- 12/10/2021
- 07h02
Le ministère de la Défense passe un accord-cadre avec un groupement d'entreprises pour la construction d'un bâtiment à usage d'hébergement. Dans le cadre de...
Existence d’un contrat : « convenir de la chose et du prix »
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- 12/10/2021
- 07h01
La SARL Cabinet d'architecture W. B... relève appel du jugement du 13 décembre 2018 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande tendant...
Clause de réciprocité : « nous allons changer la donne avec un outil juridique très clair »
- 11/10/2021
- 15h30
Petite poussée de colère de Franck Riester, ce matin 11 octobre, sur Public Sénat à propos de l’absence de réciprocité dans les marchés publics :...
Indemnisation des biens acquis par le prestataire avant la résiliation du marché
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- 11/10/2021
- 07h03
La société Koné, en vue de réaliser les prestations prévues au marché passé avec la ville de Nice, a commandé un ascenseur auprès de son fou...
En route vers la « full démat » des délibérations des collectivités territoriales
- 11/10/2021
- 07h02
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, publiée au Journal officiel du 9 octobre, a pour objectif de moderniser, de simplifier, de clarifier et d'harmoniser les r...
